-dessus). Ces recours doivent être formulés devant la juridiction administrative ( art. R 514-3-1 du code... liquidateur (Voir également les art. R. 771.1. et 2. du code de justice administrative.) Objectifs... législatifs « L » et réglementaires « R » correspondent au code de justice administrative . Raison d... . Chaque juridiction dispose d’un greffier en chef (voir les art. R 226.1. à 14 pour les tribunaux administratifs...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
présente le protocole SNMP, technologie de base pour superviser et administrer à distance... . Cela doit se faire à un coût minimal. C’est l’enjeu des activités liées à l’administration de réseaux (et... qui se présentent nécessairement. Dans ce contexte, l’administration de réseaux représente toutes les activités... combinatoire avec le nombre de systèmes à gérer. Enfin, l’administrateur d’un réseau, de nos jours...
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Cet article décrit les fonctions nécessaires de l'administration des systèmes d... qui se dessine avec l'auto-administration des serveurs. En hommage à Paul Zamansky Les entreprises... ’exploitation et aux coûts des systèmes interconnectés. Les systèmes d’administration actuels s’attachent à collecter... . Un tableau des sigles et abréviations peut être consulté à la fin de l’article. L'administration comporte...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Sur la base de ce rapport, le préfet vous notifie une mise en demeure d’avoir à mettre en œuvre certaines mesures dans un délai qu’il fixe.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La modification de votre activité ou de votre installation peut recouvrir deux situations :
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
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