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D��marches administratives

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D��marches administratives dans les conférences en ligne


D��marches administratives dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2016
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  • Réf : G4287

Justice administrative

sont de deux ordres : l’ordre judiciaire (avec les juridictions civiles et pénales) et l’ordre administratif. D... administratif : l’arrêté préfectoral lui refusant sa demande d’autorisation d... avoir affaire à la justice administrative lorsqu’un recours contre son arrêté d’autorisation d’exploiter (ou... et administrative Les juridictions sont de deux ordres : l’ordre judiciaire compétent pour d’une part...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2003
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  • Réf : H2840

Administration de réseaux informatiques : protocole SNMP

le modèle dadministration SNMP. C’est le standard cible qui reste encore à être éprouvé par le marché... combinatoire avec le nombre de systèmes à gérer. Enfin, l’administrateur d’un réseau, de nos jours... Management Protocol) est actuellement la technologie de base qui permet dadministrer un réseau TCP/IP... (International Standard Organization) a regroupé les activités dadministration de réseaux en cinq domaines...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2003
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  • Réf : H2860

Administration des systèmes d’information

plates-formes dadministration de système importantes sur le marché et qui s’adressent principalement... ; définir ses propres besoins dadministration avant d’évaluer les produits du marché ; veut-on une vue... Cet article décrit les fonctions nécessaires de l'administration des systèmes d... ’exploitation et aux coûts des systèmes interconnectés. Les systèmes dadministration actuels s’attachent à collecter...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 nov. 2015
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  • Réf : 0099

ICPE et responsabilité administrative

On entend par « responsabilité administrative », dans le cadre de la réglementation des ICPE, la sanction par l’autorité préfectorale du non-respect des obligations qui s’imposent à l’exploitant concernant l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture d’une installation. Si l’exploitant ne respecte pas ses obligations, l’autorité préfectorale a en effet le pouvoir de lui imposer la mise en conformité de son installation, au moyen de mesures coercitives que l’on appelle « sanctions administratives ».

Il ne s’agit donc pas ici de réparer le préjudice subi par une victime, comme le fait la responsabilité civile, ou de sanctionner un acte contraire aux règles ou aux valeurs sociales, comme le fait la responsabilité pénale, mais d’obliger l’exploitant à respecter les obligations définies par la réglementation des ICPE.

Par exemple, le non-respect d’une valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral d’autorisation expose l’exploitant de l’installation concernée, en cas de contrôle, à la notification par l’autorité préfectorale d’un arrêté de mise en demeure d’avoir à se mettre en conformité dans un certain délai, puis, le cas échéant, à l’expiration du délai imparti, à un ou plusieurs arrêtés imposant des sanctions administratives.

  • L’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner ?
  • Quelles sanctions peut-elle vous infliger ?
  • Dans quelles conditions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1011

Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.

Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 juil. 2019
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  • Réf : 1013

Gérer les avenants et modifications d’un marché

Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.

Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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