Fum��e

Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A

En tant qu’exploitant industriel d’activités susceptibles de nuisances, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables.

Ces contraintes sont définies par le droit des installations classées qui a créé différents régimes de classement. On distingue quatre régimes, fonction de l’importance des nuisances sur l’environnement (dans l’ordre croissant de nuisances supposées) :

• régime de la déclaration (D) ;
• régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) ;
• régime de l’enregistrement (E) ;
• régime de l’autorisation (A) ;

L’objectif de cette fiche est à la fois de vous présenter les différents régimes existants, tout en vous aidant à déterminer le régime applicable à vos installations, produits, équipements

Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou continuer à fonctionner.

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180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…

Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :

• D pour les installations soumises à déclaration ;
• DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
• E pour les installations soumises à enregistrement ;
• A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.

Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?

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Mettre en place une veille e-réputation gratuite

Comment surveiller son e-réputation, c’est-à-dire ce qui se dit de vous, de votre marque ou de vos produits, sur les réseaux sociaux et les forums ? Comment mettre en place une veille efficace et gratuite ?

Cette fiche présente plusieurs outils gratuits et simples à installer. Il vous sera ainsi possible de :

• détecter en temps réel des messages négatifs ou à caractère diffamatoire ;
• prendre en compte la diversité des espaces de publications (réseaux sociaux, blogs, forums, vidéos, etc.) ;
• savoir qui s’exprime sur vous, qui sont les personnalités influentes dans les prises de paroles et positions sur le web ;
• surveiller votre e-réputation, mais aussi celle de vos concurrents ou prospects ;
• être autonome dans le paramétrage des outils sans dépendre d’un prestataire.

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• Maîtriser la veille pour l’intelligence scientifique

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Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique