R��glement Europ��en sur la Protection des Donn��es (RGPD) - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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R��glement Europ��en sur la Protection des Donn��es (RGPD)

R��glement Europ��en sur la Protection des Donn��es (RGPD) dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2018
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  • Réf : H5455

Protection des données personnelles dans le système d’information

par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , d’application directe dans les États membres, voté... , pour l’Europe, à l’article 4 du RGPD. Ces deux définitions sont très similaires. Une donnée à caractère personnel... Design Le RGPD donne également une place particulière à un principe (ou un ensemble de principes... protection des données personnelles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2019
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  • Réf : H5537

Anonymisation des données, une nécessité à l’ère du RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des contraintes qui limitent... RGPD... ’implémentation particulières, régies par le G29 (groupe des autorités de protections de données européens). Cet article... fait le point sur les principaux cas d’exploitation de données proscrits par le RGPD, et présente les modèles d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TE8001

État de l’art sur l’Internet des Objets en Europe

du Cybersecurity Act publié en septembre 2017 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD... de haut niveau et les recommandations sur la sécurité, la sûreté, la protection de la vie privée... , la protection des données et de la vie privée de plateformes et applications IoT dans un contexte de mise... ’interopérabilité, de portabilité, de protection de la vie privée et d’acceptabilité des solutions par les usagers. Au-delà de 2020...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 sept. 2011
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  • Réf : 0480

Protection et gestion de la propriété intellectuelle

Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.

Vous souhaitez obtenir un monopole sur cette création pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers l’utilisent librement.

Vous souhaitez exploiter cette création, soit directement, soit en autorisant des tiers à l’exploiter.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).

En particulier, vous voulez savoir :

  • Quels types de créations sont protégeables ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients permettant le choix de la PI?
  • À quel moment faut-il protéger une création ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0632

Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;
  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 mai 2021
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  • Réf : 1606

La protection du design en France

Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.

Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.

Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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