Responsabilit�� soci��tale - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
#

Responsabilit�� soci��tale

Responsabilit�� soci��tale dans l'actualité

Toute l'actualité


Responsabilit�� soci��tale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mars 2018
  • |
  • Réf : E2140

Batteries électriques pour applications portables et embarquées

-dire justement la valeur de l’intensité exprimée en régime de courant. SOC ( State Of Charge ou état... circulant dans la cellule. Le SOC est généralement exprimé en pourcent. Le choix de la capacité... de référence doit être explicité pour définir sans ambiguïté le SOC . Elle peut correspondre à la capacité... de la cellule considérée. Certains constructeurs utilisent non pas le SOC , mais le DOD ( Depth Of Discharge...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2012
  • |
  • Réf : H7258

Traitement automatique des textes

. Ces solutions font appel à des techniques de traitement automatique des langues TAL . L'objectif de ce dossier... automatique du langage (TAL) . Des entreprises spécialisées dans ce champ d'activités (Arisem, Cordial Lingway... qui sont à l'œuvre dans le TAL est utile pour se repérer dans une offre de plus en plus complexe, dont le mot d... de recherche et de développement menés dans le domaine du TAL s'assignent des missions plus réalistes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 2002
  • |
  • Réf : J3397

Mélange et homogénéisation des solides divisés

En effet des techniques utilisant l’analyse d’image [17] Unit dose sampling : a tale of two thieves. , les fibres... sur un arbre moteur. Ceux-ci peuvent être des socs, un ou plusieurs rubans (figure  10...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 04 sept. 2017
  • |
  • Réf : 1630

Inventions de salariés : déclarer son invention

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.

La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 17 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1631

Inventions de salariés : savoir classer l’invention

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.

Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :

  • les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
  • les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
  • les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.

Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 17 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1632

Inventions de salariés : la rémunération du salarié

Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de ces inventions qui constitue concrètement la clé de répartition des droits afférents entre le salarié et l’employeur. Lorsque le droit de déposer une demande de brevet est attribué à l’employeur, la loi prévoit une contrepartie pécuniaire au bénéfice du salarié :

  • une prime de résultat appréhendée comme un supplément de salaire, désignée sous le terme de « rémunération supplémentaire », lorsque l’invention a été réalisée conformément à la mission inventive dont est investi le salarié (dite « invention de mission ») ;
  • une créance de somme d’argent, désignée sous le terme de « juste prix », lorsque l’invention a été réalisée à l’occasion de la relation de travail sans pour autant que le salarié ait reçu de mission inventive (dite invention « hors mission attribuable », sous-entendu à l’employeur).

Cette fiche a pour objectif de présenter les principes et pratiques qui président au calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !