particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction... de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type N régissent principalement les dispositions... doivent être appliquées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons). Ces règles concernent... : 125 personnes. Classement retenu : type N – 5 e catégorie Conception de la distribution...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction... de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type U régissent tous les établissements... de soins. Dans les établissements du type U (établissements de soins), en complément... ou de thalassothérapie relèvent des établissements de type N [TBA 3 015] et O [TBA 3 016] pour la partie hôtellerie...
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particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction... de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type V régissent tous les établissements... de culte. Dans les établissements du type V (établissements de culte), en complément... ) Les dispositions des établissement de type V sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées...
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Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État.
Que recouvre la notion d’arrêté type ?
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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.
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Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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