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Attribution dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2002
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  • Réf : AF6608

Structure des protéines par RMN

et le traitement du signal RMN produit par les noyaux observés, l’analyse et l’attribution des spectres, le calcul... , les constantes de couplage hétéronucléaires améliorent la sensibilité du couplage scalaire. L’attribution... . La stratégie d’attribution basée sur le double marquage utilise, elle, exclusivement les couplages scalaires... de structure d’une protéine est l’ analyse et l’ attribution des spectres . Il s’agit de relier tous les pics...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 1993
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  • Réf : M302

Désignation normalisée des aciers

 ; elles peuvent être également appliquées pour désigner les aciers qui ne sont pas normalisés. Mais l’attribution... , individuellement, doivent être précédés du signe +. La décision de l’attribution de ces symboles additionnels... est réservée aux organismes responsables de l’attribution des désignations symboliques principales (CEN... particulières. La désignation numérique d’un acier permet d’attribuer à chaque nuance d’acier un numéro...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2003
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  • Réf : TE7540

LDP et CR-LDP

doivent pour cela se mettre d’accord sur le sens à attribuer aux labels, c’est ce que l’on appelle la distribution de label...  285]). Présentation Le principe de LDP est simple : chaque LSR attribue un label à chacun des LSR voisins... fonctionnement et échange les informations d’attribution de label en mode fiable (au-dessus de TCP) après... ) en lui attribuant le label 14. Le paquet MPLS est ensuite acheminé dans le réseau jusqu’à atteindre le LER...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2017
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  • Réf : 1629

Les inventions des salariés

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.

Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.

Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2017
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  • Réf : 1630

Inventions de salariés : déclarer son invention

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.

La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1631

Inventions de salariés : savoir classer l’invention

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.

Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :

  • les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
  • les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
  • les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.

Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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