#

Autorisation-d-exploiter-–-arrete-prefectoral-–-dae-–-etude-d-impact-–-enquete-publique-–-commissaire-enqueteur-–-memoire-en-reponse

Autorisation-d-exploiter-–-arrete-prefectoral-–-dae-–-etude-d-impact-–-enquete-publique-–-commissaire-enqueteur-–-memoire-en-reponse dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Autorisation-d-exploiter-–-arrete-prefectoral-–-dae-–-etude-d-impact-–-enquete-publique-–-commissaire-enqueteur-–-memoire-en-reponse dans les livres blancs


Autorisation-d-exploiter-–-arrete-prefectoral-–-dae-–-etude-d-impact-–-enquete-publique-–-commissaire-enqueteur-–-memoire-en-reponse dans les conférences en ligne


Autorisation-d-exploiter-–-arrete-prefectoral-–-dae-–-etude-d-impact-–-enquete-publique-–-commissaire-enqueteur-–-memoire-en-reponse dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2014
  • |
  • Réf : G1018

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

sur l’eau et d'une enquête publique ou ont fait l'objet d'une étude d'impact et pour lesquels un avis... ’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente... enfin les suites données au dossier dautorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique... les capacités techniques et financières de l'exploitant ; des cartes et plans ; une étude d'impact...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2015
  • |
  • Réf : G4150

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

-dire qu'il ne peut pas délivrer l'autorisation d'exploiter. Nota : le CODERST constitué par arrêté préfectoral comporte... Demande d'autorisation d'exploiter (DAE)... les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique... de l’environnement (ICPE) – Demande dautorisation d’exploiter (DAE) » rédigé par Gérard GIRIN en 2009...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 janv. 2015
  • |
  • Réf : G4280

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur

-verbal et sa réponse doivent être joints au rapport d'enquête du commissaire enquêteur. À noter que, pour les ICPE... des recommandations émises. Ce mémoire en réponse est joint au dossier d'enquête publique ; l'absence de réponses... de l'environnement, dite «  loi Bouchardeau  », qui a défini les principes d'une nouvelle enquête publique en...  ; l'affirmation et le renforcement du rôle du commissaire enquêteur comme principal acteur de l'enquête publique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 10 mars 2015
  • |
  • Réf : 0054

Mener une procédure d'autorisation

La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.

  • Qui sont ces acteurs ?
  • Pourquoi sont-ils si nombreux ?
  • La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?

La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 04 mai 2011
  • |
  • Réf : 0084

Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE

La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.

Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.

Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.

  • Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
  • Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
  • Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 07 juil. 2016
  • |
  • Réf : 0780

Identifier les obligations liées à l’autorisation

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

  • Quelles sont vos obligations en qualité de demandeur d’autorisation ?
  • Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
  • Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !