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Concurrence deloyale

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Concurrence deloyale dans les conférences en ligne


Concurrence deloyale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG6300

Droit et pratique des emballages

de la créativité d'une entreprise, pourra donner lieu à réparation sur la base de la concurrence déloyale... – concurrence déloyale et parasitaire. Engagement de confidentialité Cette pratique est très utile... ). Concurrence déloyale et parasitaire Si l'emballage ne présente pas des caractéristiques d'originalité ou d... intellectuelle (droits d'auteur, dessins ou modèles, brevets), les règles de la concurrence déloyale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2001
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  • Réf : D4007

Le secteur électrique : du monopole à la concurrence

, en particulier, à ces grands opérateurs largement protégés de la concurrence, de bénéficier au maximum des effets... , l’introduction de la concurrence pouvait être gage d’efficacité économique accrue et de développement d... historiques n’aient été définis, s’engagea une intense concurrence entre les producteurs en place... , cette concurrence, quelque peu désordonnée, entraîna une baisse assez spectaculaire des prix pour ces grands...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR900

Sur les traces de la traçabilité

un moyen d’éviter les fraudes et la concurrence déloyale, mais aussi une technique de fiabilisation... la concurrence déloyale de produits de moindre qualité mais indiscernables, et de les aider à trouver ce produit... économiques de la concurrence déloyale primaient ses dangers sanitaires CANU (R.), COCHOY (F.) - La loi... de retracer l’histoire de la traçabilité. Utilisée en premier lieu pour éviter les fraudes et la concurrence...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 janv. 2012
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  • Réf : 0652

Stratégie Océan Bleu : comment mettre la concurrence hors de propos

Vous faites face à une guerre concurrentielle : les offres sont peu différenciées et la bataille sur les prix fait rage. Stratégie Océan Bleu vous offre la possibilité de vous démarquer de vos concurrents :

  • Comment comprendre votre véritable enjeu et définir ses frontières ?
  • Pourquoi explorer votre écosystème au-delà de vos clients et vos concurrents ?
  • Quels outils pour dépasser la différenciation ?

Vous avez épuisé les méthodes de brainstorming traditionnelles ; vous recherchez un processus structuré permettant à une équipe venant d’horizons fonctionnels ou géographiques variés des plateformes d’innovation difficiles à imiter ; Stratégie Océan Bleu vous permet au niveau de votre entreprise, d’une de ses activités, d’une ligne de produits ou de services, de générer des idées divergentes et créant de la valeur pour le marché.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 août 2019
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  • Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 juil. 2017
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  • Réf : 1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.

Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.

Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.

L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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