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Employeur dans les conférences en ligne


Employeur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2003
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  • Réf : SE3200

Évaluation des risques

). CE QU’IL FAUT RETENIR Document unique : obligation pour l’employeur Dans les établissements occupant... au moins 50 salariés , l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats...  novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques... dans chaque unité de travail . Cette exigence concrétise l’obligation pour l’employeur de procéder à l’évaluation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : SE3822

Prévention des risques professionnels

par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles... assurent la santé physique et mentale du travailleur : l'employeur et le travailleur salarié, les élus...  : l'employeur, le travailleur, les élus du personnel, les organismes professionnels (exemple : l'OPPBTP).... des entreprises : les acteurs présents dans l'entreprise : l'employeur, le travailleur, les représentants élus...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

Une obligation générale de sécurité pèse sur chaque employeur, ce dernier doit prendre... et la santé au travail 2005). Il pèse sur chaque employeur une obligation générale de sécurité... Chaque employeur doit prendre en compte ce risque d’accident et mettre en œuvre une démarche de prévention afin d... ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0182

Obliger un salarié au port de l’EPI

La conclusion de votre évaluation des risques au poste de travail impose le port d’équipements de protection individuels pour certaines opérations. Le port de cet EPI entraîne des obligations pour les employeurs et les salariés concernés, pour des raisons de sécurité mais aussi réglementaires. La connaissance de ces obligations par toutes les parties intéressées est importante dans l’efficacité des mesures.

Cette fiche expose :

  • les notions juridiques et réglementaires minimales qu’employeurs et salariés doivent connaître concernant les obligations liées au port de l’EPI ;
  • les pratiques permettant d’appliquer ces règles.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.

Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
  • Que devez-vous vérifier ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Quel risque encourt l’entreprise ?
  • Quelles incidences financières pour l’entreprise ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2017
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  • Réf : 1630

Inventions de salariés : déclarer son invention

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.

La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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