Euipo

Protection et gestion de la propriété intellectuelle

Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.

Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.

Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.

Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).

En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :

• quels types de créations sont protégeables et par quel outil juridique ;
• quels sont les avantages et inconvénients pour lesquels opter pour une protection via un outil de la PI ;
• à quel moment il faut protéger une création.

>
• Ressources documentaires
>
• Innovation
>
• Management et ingénierie de l'innovation
>
• Propriété intellectuelle et brevets d'invention

• >   Dans : Pratique de la conception industrielle
• |
• Réf : dt52

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

La protection du design en France

Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.

Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.

Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et de formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.

>
• Ressources documentaires
>
• Innovation
>
• Management et ingénierie de l'innovation
>
• Propriété intellectuelle et brevets d'invention

• >   Dans : Propriété intellectuelle et brevets d'invention
• |
• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.

En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.

Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.

Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.

>
• Ressources documentaires
>
• Innovation
>
• Management et ingénierie de l'innovation
>
• Propriété intellectuelle et brevets d'invention

• >   Dans : Propriété intellectuelle et brevets d'invention
• |
• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.