- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2024
|- Réf : G4230
’hui est issue de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection... de l’environnement (ICPE) et de son décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Elle vise les installations... La nomenclature des installations classées, annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement,... (nouvel article R. 122-2-1 du code de l’environnement). Ainsi, les projets d’installation classée...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 avr. 2023
|- Réf : G4240
simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a vu le jour... diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure... , une simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a vu le jour... pour la protection de l’environnement (ICPE) est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon...
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- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2016
|- Réf : G4250
aux installations classées pour la protection de l’environnement devient la base juridique de l’environnement... des installations classées) du code de l’environnement ; ou les quantités des substances ou mélanges dangereux... classées pour la protection de l’environnement . Exemple Un établissement comporte 110 tonnes de GPL... de l’environnement indique que, lorsqu’une demande d’autorisation concerne une installation classée à implanter...
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