J 2142 - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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J 2142

J 2142 dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2012
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  • Réf : AG6070

Droit et pratique des emballages

de la consommation (article L. 214214-2) punit comme contraventions de 3 e classe (450 e d'amende maximum...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

de l’intervenant unique. Entrepreneurs groupés Le Code de la commande publique (art. R. 2142-20) et le CCAG... et pilotage). L’article R. 2142-24 du CCP et l’article 3.5.1 du CCAG-Travaux laissent la possibilité... . R. 2142-20 du CCP) et doit ainsi pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2021
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  • Réf : C90

Marchés de partenariat

de partenariat. Le groupement peut être soit (art. R. 2142-20 du CCP) : conjoint , c’est-à... afin de ne pas remettre en cause l’appréciation portée sur les capacités des candidats (art. R. 2142-26 du CCP... (art. R. 2142-26 du CCP). Il reste que cette modification du groupement est soumise à un accord exprès...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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