- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2012
|- Réf : AG6070
de la consommation (article L. 214214-2) punit comme contraventions de 3 e classe (450 e d'amende maximum...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
de l’intervenant unique. Entrepreneurs groupés Le Code de la commande publique (art. R. 2142-20) et le CCAG... et pilotage). L’article R. 2142-24 du CCP et l’article 3.5.1 du CCAG-Travaux laissent la possibilité... . R. 2142-20 du CCP) et doit ainsi pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires...
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- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 févr. 2021
|- Réf : C90
de partenariat. Le groupement peut être soit (art. R. 2142-20 du CCP) : conjoint , c’est-à... afin de ne pas remettre en cause l’appréciation portée sur les capacités des candidats (art. R. 2142-26 du CCP... (art. R. 2142-26 du CCP). Il reste que cette modification du groupement est soumise à un accord exprès...
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