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Licence forcee

Licence forcee dans l'actualité

Toute l'actualité


Licence forcee dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : BE8270

Méthodes inverses appliquées à la convection forcée en thermique

Cet article traite de problèmes inverses en convection forcée. Il vient compléter d'autres... . Ce dossier est relatif au traitement des méthodes inverses en convection thermique forcée . Ce mode... ] Convection forcée  : le mouvement du fluide est généré par une action mécanique extérieure créant... cependant des cas de convection forcée où le couplage reste « fort ». –[nbsp ] Convection mixte  : l'écoulement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2023
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  • Réf : H5060

Réglementation en matière de cryptologie

« licence d’exportation » est valable à tous les passages de frontières de l’Union. Ces règles... , sont toujours soumis à autorisation et à licence d’exportation à cause de la sensibilité de leurs caractéristiques... . Les mécanismes d’« activation cryptographique» peuvent, par exemple, être des clés de licence avec numéro...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2008
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  • Réf : H9002

Logiciels libres

Licences et gestion de projet... de répondre à cette problématique. Tout d’abord, les licences libres sont présentées en détail : définition... , intérêts, tour d’horizon des diverses licences libres, cas des doubles licences, etc.). Ensuite, la gestion... est soumise au respect de conditions plus ou moins restrictives qui figurent dans la licence. Les enjeux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juin 2022
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).

Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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