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# Projet de loi

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Projet de loi

Management de projet
Réf : AG3150

de la qualité dans les projets" Révision 2018 Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille... /2019 Dans les ouvrages traitant du management en général, la place accordée au management de projet est assez [...]

10 janv. 2000

Loi AGEC et décret 3R
Réf : AG6507

loi AGEC... La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et son premier décret pour la période... des trajectoires fixées. La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire) adoptée en 2020 a [...]

10 oct. 2025

Déposer un dossier « loi sur l’eau »
Réf : FIC0324

projets. Trois types de régimes « loi sur l’eau » existent en France : L’absence de procédure... le régime applicable à votre projet, vous devez : consulter la nomenclature « loi sur l’eau » [...]

10 mars 2012

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