- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juil. 2018
|- Réf : AF120
.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology , ), et en analyse... entre elles), et la théorie de la dimension ( Dimension Theory ) (p. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I... et avancées (p. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology... (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology , ). Un sous...
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- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 oct. 2018
|- Réf : AF122
. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology... (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology , , p. 13 de MÛGER (M... et avancées (p. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology... ’ouverts possibles (p. 34 de NAGATA (J.I.) - Modern General Topology , , p. 211 de CROOM (F...
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- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juil. 2018
|- Réf : AF97
au XIX e siècle) et du programme d’Erlangen (F. Klein, 1872) (p. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I... de la dimension ( Dimension Theory ) (p. 84 de HART (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds... de HART (K.P.), NAGATA (J.I.), VAUGHAN (J.E.) (eds.) - Encyclopedia of General Topology , ) (analyse... que chaque paire d’éléments admet une borne supérieure, i.e . satisfait à la propriété dite archimédienne...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 mai 2014
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- Réf : 0632
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
- recenser vos actifs immatériels valorisables ;
- évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
- appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juin 2022
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- Réf : 1634
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
- définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
- expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
- identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.