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Reglement de copropriete

Reglement de copropriete dans l'actualité

Toute l'actualité


Reglement de copropriete dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3653

Règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails

Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules... ’une première approche. Généralités La complexité de compréhension des règles à suivre en matière... automatique. La loi interdit l’installation de portes automatiques de garage non conformes aux règles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3654

Règles et normes des fermetures pour baies équipées de fenêtres

des règles et normes sont évoqués en fin d'article. La norme européenne NF EN 13659, publiée en novembre...   Règles et normes des portes pour passage de véhicules et des portails , il n’existe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : TBA715

Le règlement de chantier et le compte prorata

Règlement de chantier... Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement... du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C... ’est le « qui doit à qui et combien ». Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 août 2021
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  • Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

En raison de ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, il est très fortement recommandé, dans le cadre de la procédure d’obtention de brevet, de recourir aux services d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise. Le conseil professionnel peut être un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialiste. Le conseil en propriété industrielle est un ingénieur qui est habilité à représenter l’inventeur devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ainsi que devant l’Office européen des brevets (OEB). Il a reçu une formation technique et légale lui permettant d’être à même d’identifier les aspects protégeables d’une création, d’analyser la faisabilité légale de l’opération de dépôt par rapport à l’existant et d’orienter le rédactionnel de la demande de protection dans le sens optimal pour le déposant.

Vous voulez savoir :

  • comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • quelles vérifications préalables effectuer ?
  • comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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