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Titulaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG6300

Droit et pratique des emballages

 : le monopole d'exploitation accordé à son titulaire fournit une incitation à l'innovation, mais l'obligation... nous expliquons de manière très succincte ici), le titulaire d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle, d... , alors même que le revendeur n'a pas conclu un contrat de distribution avec le titulaire du droit... intellectuel. Ne sont concernés que les exemplaires déjà mis sur le marché par le titulaire des droits...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2022
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

des titulaires. Quant au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, c... ’ouvrage est associé à certains échanges importants entre le maître d’œuvre et le titulaire du marché de travaux... ’ouvrage (article 3.8.1) ; les observations formulées par le titulaire sur les ordres de service... de constat contradictoire émanant du titulaire doit être adressée à la fois au maître d’œuvre et au maître d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 févr. 2021
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  • Réf : C90

Marchés de partenariat

. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération à réaliser. Cette mission... complet dans lequel le titulaire se charge de la conception, de la réalisation et de la maintenance d... ’un ouvrage ou d’un équipement. Le titulaire du marché se substitue à la personne publique en assumant... la maîtrise d’ouvrage en son lieu et place. Le titulaire du marché prend en charge tout ou partie...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2015
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  • Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 juil. 2019
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  • Réf : 1013

Gérer les avenants et modifications d’un marché

Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.

Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 août 2021
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  • Réf : 1747

Obtenir un brevet en France : la procédure d’opposition

La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 et le décret n° 2020-225 du 6 mars 2020), relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Cette procédure apparaît similaire à celle pratiquée devant l’Office européen des brevets (l’OEB).

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, détailler le déroulement de la procédure et énumérer ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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