2 839 résultats pour 'déclaration'

  • Actualité
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  • 2 mars 2012
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  • Réf : 24947

Nanoparticules : l'obligation de déclaration est effective

déclarer au ministère de l'environnement les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent... toxicologiques et écotoxicologiques. » Les déclarations, ainsi que les données qu’elles contiennent... des nanomatériaux non déclarés. Certains scientifiques, à l'instar de Jean-Claude André, directeur de recherche... au CNRS, considèrent en outre que le texte aurait gagné à préciser que cette déclaration n’affranchit...

Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 4 sept. 2017
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  • Réf : 1630

Inventions de salariés : déclarer son invention

déclaration... Qui est concerné par la déclaration d’invention ? Le droit au brevet appartient à l’inventeur... une invention doit la déclarer à son employeur afin de permettre de déterminer à qui appartiennent... l’invention et le droit au brevet. Cette obligation de déclaration s’impose...

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 oct. 2020
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  • Réf : 1669

Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ?

déclaration... Déterminer les produits concernés Avant de vous lancer dans la déclaration SYNAPSE des produits... chimiques, il faut déterminer ceux qui sont concernés par cette déclaration. Les différentes questions... par la déclaration SYNAPSE ? Certains usages ne sont pas concernés par les déclarations SYNAPSE...

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


  • Outil
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  • Réf : dtou1925

Déclaration préalable au transport de corps

déclaration préalable...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 2 mai 2012
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  • Réf : 0492

Établir sa déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Pourquoi établir une déclaration ? Le suivi des objectifs d’amélioration de la qualité... dans le registre des rejets et des transferts de polluants . Cette déclaration permet également de simplifier... la transmission de bilan d’émissions en les regroupant dans une seule et même déclaration annuelle. Identifiez... si vos installations entrent dans le champ d’application de la déclaration Les installations concernées...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mars 2012
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  • Réf : 0605

Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration avec contrôle périodique

Procédure de déclaration avec contrôle périodique popin size_320x240 modal... close resizable center Déposez le dossier de déclaration avec contrôle périodique La déclaration... du département dans lequel celle-ci doit être implantée. Il est possible de télécharger un imprimé de déclaration... sur de nombreux sites Internet de préfecture ( cf. '>Constituer son dossier de déclaration . L’exploitant transmet...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 4 mai 2011
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  • Réf : 0046

Répondre aux obligations liées au régime de déclaration avec contrôle périodique

Déclaration avec contrôle Périodique... Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été créé afin de permettre la vérification... de la conformité de certaines installations classées soumises à déclaration, aux prescriptions réglementaires... ’une installation soumise au régime de déclaration avec contrôle périodique doit répondre à plusieurs obligations...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 9 nov. 2011
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  • Réf : 0213

Mettre fin à ses activités ICPE soumises à déclaration

à déclaration est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant doit notifier au préfet la date de cet arrêt (article R... à déclaration Notification de l’arrêt de son activité (1 mois avant). Remise en état. Information... dans le cas des ICPE soumises à déclaration. Aucun délai n’est fixé pour effectuer cette information... . Pour les ICPE soumises à déclaration, il n’est pas impératif de demander son avis à l’autorité compétente...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


  • Outil
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  • Réf : dtou3517

Trame pour la déclaration des activités soumises à la TGAP d’exploitation

Déclaration annuelle... Une fois par an, vous devez établir une déclaration pour permettre aux DREAL de calculer la TGAP...

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  • Outil
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  • Réf : dtou8393

Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE

déclaration... Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE...

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