2 842 résultats pour 'déclaration'

  • Actualité
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  • 31 janv. 2012
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  • Réf : 6592

Si l'ASN recommande de fermer Fessenheim, « nous fermons, bien sûr », déclare Nathalie Kosciusko-Morizet

"Si l'ASN recommande la fermeture, nous fermons, bien sûr", a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet au sujet de la centrale nucléaire alsacienne, la plus ancienne du parc français. "Je dis très clairement qu'il n'y a que deux solutions: soit l'autorité recommande la fermeture et il y a fermeture, soit elle recommande des travaux importants et à ce moment-là il y a le choix entre faire les travaux --...

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  • Terme technique
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  • Réf : 37234

Pseudo-instruction [f]; déclaration [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Actualité
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  • 10 janv. 2022
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  • Réf : 107155

Morbihan: le préfet ordonne le démantèlement d'un parc éolien déclaré illégal

Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture. "A la suite de la décision récente du Conseil d'État rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement)", a indiqu...

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  • Terme technique
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  • Réf : 65470

FDES (Fiche de déclaration Environnementales et Sanitaires)

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  • Outil
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  • Réf : dtou1641

Schéma de gestion d’un accident

déclaration d’accident... De la déclaration d’accident jusqu’à l’obligation, le cas échéant, d’effectuer une nouvelle... déclaration ou une nouvelle demande d’autorisation ou d’enregistrement. ...

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  • Terme technique
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  • Réf : 55126

Déclaration environnementale [f]

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  • Terme technique
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  • Réf : 69489

Préalable (déclaration) (DP) [adj]

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  • Terme technique
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  • Réf : 69448

Déclaration Préalable (DP) [f]

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  • Terme technique
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  • Réf : 45087

Déclaration en douane [f]

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  • Terme technique
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  • Réf : 69161

Achèvement de travaux (déclaration d') [m]

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