2 842 résultats pour 'déclaration'

  • Terme technique
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  • Réf : 69444

Déclaration d'Achèvement de Travaux (DAT) [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Terme technique
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  • Réf : 69446

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Terme technique
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  • Réf : 69447

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Terme technique
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  • Réf : 69512

Déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Terme technique
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  • Réf : 69591

Publique (déclaration d'utilité) (DUP) [adj]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2011
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  • Réf : 0012

Évolution de la nomenclature : identifier ses obligations

sans autorisation, déclaration ou enregistrement sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :... de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration... avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation... à l’autorisation avec servitudes. Cas n° 1 : Passage du régime de la déclaration D au régime...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


  • Livre blanc
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  • 16 mars 2015
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  • Réf : 383

Crédit d'impot recherche (CIR) : guide pratique

leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. À ce titre, il permet aux entreprises...

En complément des ressources documentaires, retrouvez tous les dossiers de la rédaction en téléchargement gratuit


  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2009
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  • Réf : g1017

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de déclaration

Dossier de déclaration... . Si une au moins des installations qu'elle détient ou exploite est soumise au régime de la déclaration, elle doit constituer... un dossier de déclaration. Lorsque le projet nécessite un permis de construire, le dépôt du dossier... de déclaration et du permis doivent être effectués en même temps. La procédure de déclaration est assez simple...

Connaître le cadre réglementaire et répondre aux exigences, quel que soit le régime auquel vous êtes soumis


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0014

Évolution de la nomenclature : nouveau régime de classement

Passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A En cas d’abaissement... classée relevant du régime de la déclaration peut tomber sous le régime de l’autorisation. Dans ce cas... de l’autorisation . Passage du régime de l’autorisation A au régime de la déclaration D Une installation... la nomenclature, relever du régime de la déclaration. Ce changement de régime de classement n’entraîne...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 2 juil. 2014
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  • Réf : 0106

Arrêté-type : lire et comprendre

, plusieurs cas sont possibles. Dans le cas où l’entreprise est soumise à déclaration (D) ou à déclaration... . Si au moins une des installations est soumise à déclaration et qu’aucune d’entre elles ne dépasse un seuil d’autorisation... , l’installation est soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC). Dans ce cas... , l’exploitant doit constituer un dossier de déclaration qui sera remis en préfecture. Après vérification...

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement