95 résultats pour 'decret'

  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : vr1810

Veille législative et réglementaire novembre 2018

 : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport... et de distribution ; oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006... INDI0607508D du 02/06/2006 Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers... 1819272D (DC 2018-878) du 11/10/2018 TREP1735668D (DC 2018-899) : Décret n° 2018-899 du 22...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2019
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  • Réf : vr1903

Veille législative et réglementaire avril 2019

 : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables... -846) du 28/06/2016 Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif... 2019-190) du 14/03/2019 Documents modifiés DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014 Décret n... 1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019 DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2011 Décret n° 2014-1272...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : vr1911

Veille législative et réglementaire décembre 2019

’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport... , électroniques et radioélectriques ; installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant... 1426176D (DC 20150827A) du 27/08/2015 Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité... /eli/arrete/2019/11/29/TREK1928142A/jo/texte ECOI1919612D (DC 20191115A) : Décret n° 2019...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2020
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  • Réf : vr2005

Veille législative et réglementaire juin 2020

 : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés... destinés au meulage et au tronçonnage. Documents remplacés DÉCRET N° 85-438 (DC 19850415A... ) du 15/04/1985 Décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant Électricité De France (EDF) à modifier... ) du 30/04/2020 EINC1623502V (AV 20160902A) du 02/09/2016 Avis relatif à l’application du décret n...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : vr1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

français ; industrie électrique : parution de deux décrets ayant notamment trait aux dispositions... 1833553A/jo/texte TREP1815959D (DC 2018-1054) : Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif... et de clarification du droit de l’environnement L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017... dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique. Le présent décret vise...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2018
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  • Réf : vr1805

Veille législative et réglementaire juin 2018

 : publication de deux décrets, le premiers relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus... la directive 89/106/CEE du Conseil Modifié par : TERL1806294A du 07/06/2018 MTRT1633541D : Décret n... et accidents, contribue à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur. Ce décret est pris... . Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1 er  juillet 2018, à l’exception de la valeur limite de dose...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juil. 2018
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  • Réf : vr1806

Veille législative et réglementaire juillet 2018

 : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ; certification : publication... /06/2018 INDD8901050D (DC 90-222) du 09/03/1990 Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant... le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 Remplacé par... /2007 Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2018
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  • Réf : vr1811

Veille législative et réglementaire décembre 2018

« REACH » ; hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur... /10/2018 et RG 2018/1881 du 03/12/2018 MTRT1633541D (DC 2018-437) : Décret n° 2018-437 du 4... /decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte MTRT1633566D (DC 2018-438) : Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018... certains travailleurs Modifie le Code du Travail. Ce décret modifie les règles de prévention des risques...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 mars 2020
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  • Réf : vr2002

Veille législative et réglementaire mars 2020

20200221B) du 21/02/2020 Documents modifiés INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995 Décret du 24...  : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1583940546640&uri=CELEX:32020R0171 TRER1932653D (DC 20200214A) : Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret... de Donges-Metz Modifie INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995. L’article 7 du décret du 24... de Donges-Metz pour une durée de vingt-cinq ans. Cette durée arrivant à échéance, le présent décret vise...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : d5102
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Prévention des accidents électriques - Mesures de protection

, elles sont alimentées en TBTS. Galeries des chantiers souterrains Dans les chantiers souterrains , les décrets... du 30 août 2010 sont applicables. Lignes de tir électrique Leur disposition fait l’objet du décret... . D’une façon générale, les principaux textes sont : le décret n o  2010-1018 du 30 août 2010... . Ce décret remplace le décret du 14 novembre 1998 ; l’ arrêté du 21 décembre 2011 relatif...

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