256 résultats pour 'decret'

  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2019
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  • Réf : vr1903

Veille législative et réglementaire avril 2019

 : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables... -846) du 28/06/2016 Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif... 2019-190) du 14/03/2019 Documents modifiés DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014 Décret n... 1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019 DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2011 Décret n° 2014-1272...

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  • Actualité
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  • 2 mars 2012
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  • Réf : 24947

Nanoparticules : l'obligation de déclaration est effective

Le décret en bref Le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19... -respect de l'obligation légale a doublé par rapport aux versions antérieures du projet de décret. Initialement fixée à 1... ont choisi de ne pas tenir compte de ces remarques : le décret adopté est resté inchangé sur ces points... - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011 FRANCE...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : vr1911

Veille législative et réglementaire décembre 2019

’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport... , électroniques et radioélectriques ; installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant... 1426176D (DC 20150827A) du 27/08/2015 Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité... /eli/arrete/2019/11/29/TREK1928142A/jo/texte ECOI1919612D (DC 20191115A) : Décret n° 2019...

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  • Actualité
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  • 12 févr. 2016
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  • Réf : 31890

Interdiction des sacs plastique reportée à Juillet !

verte, le projet de décret prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique aux caisses au 1er... officiel du décret est annoncée pour mars 2016. En attendant, les commerçants sont finalement autorisés... à écouler leurs stocks. Qu'est-ce qu'un sac de caisse à usage unique? Le projet de décret tranche... de matière végétale. Le projet de décret prévoit une augmentation graduelle de la teneur biosourcée minimale...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2020
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  • Réf : vr2005

Veille législative et réglementaire juin 2020

 : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés... destinés au meulage et au tronçonnage. Documents remplacés DÉCRET N° 85-438 (DC 19850415A... ) du 15/04/1985 Décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant Électricité De France (EDF) à modifier... ) du 30/04/2020 EINC1623502V (AV 20160902A) du 02/09/2016 Avis relatif à l’application du décret n...

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  • Actualité
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : 6464

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) se renforce

, comme le prévoit la loi Grenelle 2. Afin d'adapter le dispositif à ces nouveaux objectifs, le décret n°2011-1215... de département. En complément de ce décret, un arrêté du 30 septembre 2011 crée un pôle national... par décret des modalités de contrôle et des sanctions applicables. Le Conseil supérieur de l'Énergie a émis... de ce décret est prévue avant la fin de l'année. Par Solange Viger, avocate au barreau de Paris et consultante...

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  • Actualité
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  • 3 mars 2014
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  • Réf : 1225

Le prix de l'électricité nucléaire d'EDF pourrait augmenter de 5 à 8% d'ici 2018 (ministère)

", avait insisté début février le PDG d'EDF, Henri Proglio. Un projet de décret fixant la nouvelle méthode... dernier à publier le décret d'ici à la fin du premier trimestre 2014, repoussant une échéance initialement... . Il est prévu que le décret fasse l'objet d'un réexamen le 1er janvier 2018. « Tous droits de reproduction...

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  • Actualité
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  • 4 août 2014
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  • Réf : 25608

Reach/CLP : toute l'actualité de juillet (2/2)

du redressement productif et du numérique a publié au JORF le Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014... , portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret... . Ce décret est consultable sur : legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf     Nouvelle...

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  • Actualité
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  • 8 sept. 2011
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  • Réf : 6385

Eolien terrestre : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes ?

du 27 août 2011. Celle-ci s'appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels... sur les prescriptions générales, ainsi qu'un décret propre aux garanties financières. La liste des décrets relatifs... terrestre. En voici la liste : Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature... pour la protection de l'environnement (ICPE). Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article...

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  • Actualité
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  • 5 mars 2020
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  • Réf : 76477

ecosystem prépare le fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

-gaspillage prévoit la parution d’une quinzaine de décrets touchant les EEE entre juillet et septembre 2020... de produits définis par décret. Un fonds de réparation dès 2021 La loi oblige les éco... ’information des consommateurs. Un décret définira la part des ressources nécessaires et du montant du financement pour atteindre...

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