263 résultats pour 'decret'

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  • 22 déc. 2021
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  • Réf : 106485

Chlordécone: "une avancée" mais "encore incomplète" pour des élus des Antilles

la publication au Journal officiel d'un décret reconnaissant l'exposition au pesticide comme maladie... dans l'environnement étaient connus depuis les années 1960. Le décret publié mercredi avait été annoncé à l'automne...

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  • 31 juil. 2020
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  • Réf : 82292

TOP 5 : les articles les plus lus en #Juillet2020

, en particulier les textiles pour scaphandres. 5. Le seuil d'indécence énergétique bientôt défini par décret  À partir de 2023... par mètre carré et par an sera interdit, selon un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au...

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  • 27 août 2015
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  • Réf : 28518

La transition énergétique transforme les transports

et de polluants atmosphériques », précise le texte de loi. Un décret fixera ces références. La proportion... en référence à des critères fixés par décret » dans leurs renouvellements. La totalité du renouvellement... véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment... » pour les salariés pour ces mêmes trajets. Le montant de l'indemnité sera fixé par décret et exonéré de cotisations...

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  • 2 sept. 2016
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  • Réf : 36257

Les pesticides ont leur certificat d'économie !

de l'agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture », définit le décret... de l'agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture », précise le décret...

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  • 29 déc. 2014
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  • Réf : 3625

Recyclage: entrée en vigueur d'un nouveau logo le 1er janvier

le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri", stipule le décret... des collectes séparées et du recyclage", souligne le décret."On est content. L'intérêt du Triman...

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  • 16 déc. 2014
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  • Réf : 3609

Certificats d'économies d'énergie: les nouvelles règles fixées pour le 1er janvier

"Deux décrets et deux arrêtés doivent être publiés, et nous sommes confiants... de Certinergy, l'une de la trentaine de ces sociétés qui existent en France.Le principal décret...

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  • 14 mars 2014
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  • Réf : 25439

Reach/CLP : toute l'actualité de mars 2014 1/2

3 transposée en droit français 04/03/2014 Deux décrets assurant la transposition de la partie... réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ces deux décrets entreront... (CLP). Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement... Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection...

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  • Actualité
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  • 22 mars 2012
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  • Réf : 6766

Mise en œuvre de la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact

par le code de l’expropriation (articles 236 et suivants de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010). Le décret n... La procédure de l’enquête publique Le décret n°2011-2018 apporte plusieurs précisions, destinées à améliorer... des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Le décret n°2011-2019, codifié aux articles R122... , le décret impose soit une étude d'impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d'impact au cas...

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  • 28 nov. 2011
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  • Réf : 6523

Un contrôle périodique renforcé pour les installations classées soumises à déclaration

, a modifié l’article L 512-11 du code de l’environnement, en prévoyant qu’un décret précisera les conditions... qu’intervient le décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011, qui modifie les articles R 512-56 et suivants du code... au premier contrôle périodique à réaliser, était jusqu’alors fixé par le décret n°2009-835 du 6 juillet 2009... . Ce calendrier est modifié par le décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011. Les exploitants des installations mises...

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  • 29 janv. 2021
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  • Réf : 88931

De l’indécence énergétique à l’interdiction des passoires énergétiques en 2028

En juillet dernier, le projet de décret définissant le seuil d’indécence énergétique était... , le décret paru au Journal officiel le 13 janvier retient le seuil de 450 kWh d’énergie finale par mètre... ’ici 2025, le décret porte, au mieux, sur 2 % des passoires énergétiques à partir de 2023 », regrette Jean...

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