261 résultats pour 'decret'

  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2018
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  • Réf : vr1811

Veille législative et réglementaire décembre 2018

« REACH » ; hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur... /10/2018 et RG 2018/1881 du 03/12/2018 MTRT1633541D (DC 2018-437) : Décret n° 2018-437 du 4... /decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte MTRT1633566D (DC 2018-438) : Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018... certains travailleurs Modifie le Code du Travail. Ce décret modifie les règles de prévention des risques...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 mars 2020
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  • Réf : vr2002

Veille législative et réglementaire mars 2020

20200221B) du 21/02/2020 Documents modifiés INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995 Décret du 24...  : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1583940546640&uri=CELEX:32020R0171 TRER1932653D (DC 20200214A) : Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret... de Donges-Metz Modifie INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995. L’article 7 du décret du 24... de Donges-Metz pour une durée de vingt-cinq ans. Cette durée arrivant à échéance, le présent décret vise...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : d5102
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Prévention des accidents électriques - Mesures de protection

, elles sont alimentées en TBTS. Galeries des chantiers souterrains Dans les chantiers souterrains , les décrets... du 30 août 2010 sont applicables. Lignes de tir électrique Leur disposition fait l’objet du décret... . D’une façon générale, les principaux textes sont : le décret n o  2010-1018 du 30 août 2010... . Ce décret remplace le décret du 14 novembre 1998 ; l’ arrêté du 21 décembre 2011 relatif...

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  • Actualité
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  • 27 août 2015
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  • Réf : 28556

Transition énergétique : le bâtiment dans tous ses états

les propriétaires à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Un décret définira le calendrier de mise en oeuvre... et à l'occasion d'une mutation en 2025. Un décret précisera les modalités d'application. Enfin, les frais... ), est ainsi créé. Ses ressources seront définies en loi de finances. Sous condition de ressources fixées par décret... , « lorsque le remplacement d'un ancien équipement permet un gain substantiel de performance énergétique », fixé par décret...

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  • Actualité
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  • 25 janv. 2017
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  • Réf : 39896

Trump donne le feu vert à deux pipelines

, s’est engagé à prévenir. Enfin, Donald Trump a signé un troisième décret passé un peu plus inaperçu... du possible et dans la mesure permise par la loi ». Une formulation vague, mais le décret vise officiellement...

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  • Actualité
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  • 4 janv. 2022
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  • Réf : 106781

Les "nuisances" d'un élevage au coeur d'un procès à Amiens

" mais dont les décrets d'application ne sont pas encore parus.Pour Vincent Verschuere, qui reconnaît avoir "pris... -elle affirmé à l'AFP.Selon elle, "tant que le décret" sur la loi de janvier 2021 "n'est pas sorti, ça...

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  • Actualité
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  • 21 déc. 2021
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  • Réf : 106445

Epandage de pesticides: le gouvernement s'en remet à l'Anses

et céréales, et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.Mais le décret prévoyait également... avant leur publication fin janvier: un projet de décret invitant les signataires des chartes à prévoir une information...

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  • Livre blanc
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  • 25 juin 2020
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  • Réf : 80466

Regards de dirigeants sur l'industrie française

Le confinement de la population décrété par le président de la République, pour des raisons sanitaires...

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  • Actualité
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  • 12 avr. 2016
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  • Réf : 33122

Pénibilité : RiskEV, le nouveau logiciel de gestion des risques professionnels

Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que les six derniers facteurs...

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  • Actualité
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  • 18 juin 2014
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  • Réf : 3511

Loi transition énergétique: "un beau moment d'espoir pour la France"(Hulot)

va baisser".Nicolas Hulot a néanmoins appelé à "être très vigilant sur les décrets d'application...

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