256 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : 15902

Kheox, un nouvel outil de veille pour les métiers du BTP

(codes, décrets, arrêtés…), toutes les normes et leur analyse par les meilleurs experts. Kheox concerne...

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  • Actualité
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  • 26 juin 2014
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  • Réf : 3519

L'Assemblée nationale a voté le remplacement de l'écotaxe par un péage poids lourds

par décret, et non intégrée dans la loi.A l'inverse, l'écologiste Eva Sas s'est indigné "d'une taxe au rabais...

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  • Actualité
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  • 28 sept. 2015
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  • Réf : 28536

ENR : De la transition énergétique à la COP21

, le SER souligne que les décrets d'application et les arrêtés devront être ambitieux et lisibles...

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  • Actualité
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  • 28 mai 2015
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  • Réf : 1047

Audit énergétique : où en sont les entreprises ?

au 5 décembre  La parution des décrets et arrêtés a été assez tardive, ce qui a entraîné des retards...

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  • Actualité
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 1864

La formation des salariés devrait être favorisée par la mise en place du CPF

De quoi augmenter le nombre de formations accessibles. Toutefois, malgré la parution d’un décret paru au JO du 2...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2020
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  • Réf : vr2003

Veille législative et réglementaire avril 2020

 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000041798214&fastPos=5&fastReqId=496922076&oldAction=rechExpTexteJorf TREK2008852D (DC 2020-383) : Décret n° 2020-383 du 1 er  avril 2020 portant dérogation... Ce décret concerne notamment les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement,... , ce dégel ne joue que pour les prescriptions édictées à compter de l’entrée en vigueur du décret jusqu’au...  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/1/TREK2008852D/jo/texte TREP2006963S (DE 20200310B...

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  • Actualité
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  • 3 avr. 2021
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  • Réf : 91541

Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces."Il ne faut pas mettre...

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  • Actualité
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  • 16 juin 2016
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  • Réf : 34692

Agence du numérique : lancement officiel

Près d'un an et demi après sa création par décret (3 février 2015) et un an après la nomination...

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  • Actualité
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  • 20 juin 2019
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  • Réf : 67701

Les recycleurs contre le retour de la consigne

, il s’agira de faire respecter le décret « 5 flux » dans les entreprises et administrations...

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  • Actualité
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  • 8 févr. 2017
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  • Réf : 40290

Audit énergétique en entreprise : jusqu'à 30% d’économies !

énergétique des bâtiments tertiaires prévu dans le projet de décret d’application de la loi Grenelle 2...

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