256 résultats pour 'decret'

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  • 25 nov. 2009
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  • Réf : 10932

Signature électronique : où en est-on ?

décembre 1999. Transposée en droit français par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et son décret d... 'application (décret n°2001-272 du 30 mars 2001), elle pose le principe de la validité juridique...

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  • 15 déc. 2011
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  • Réf : 16971

Innovation : sortez de votre garage !

ne se décrète pas, c’est une dynamique à susciter ; C’est être à l’écoute de l’interne et de l’externe.... . Décréter que l’innovation se partage, qu’elle est une sorte de « cocktail » dont il s’agit de trouver...

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  • Actualité
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  • 17 juil. 2019
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  • Réf : 68341

La Cour des comptes réclame de la cohérence sur le cycle du combustible

nucléaire (ASN). Un décret gouvernemental doit ensuite être publié d’ici à la fin de 2020. Pour le débat... a été fixé par décret à 25 milliards d’euros, mais ce coût doit être régulièrement révisé en fonction...

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  • 28 mai 2015
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  • Réf : 1045

L'audit énergétique devient obligatoire pour les grands entreprises

, il faut ajouter le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au... -delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique, le décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d...

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  • 24 oct. 2016
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  • Réf : 37474

Innover pour mieux recycler les véhicules

cette traçabilité, la ministre de l'environnement Ségolène Royal, travaille sur un projet de décret visant à créer... un éco-organisme agréé par l'Etat. Un décret qui pourrait entrer en consultation d'ici la fin de l'année,...

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  • Actualité
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  • 3 avr. 2021
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  • Réf : 91541

Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces."Il ne faut pas mettre...

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  • 25 févr. 2011
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  • Réf : 3896

Réseaux de distribution d'électricité

, accompagnées de leurs décrets d'application.Au-delà des questions d'organisation du marché de l'électricité,...

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  • 27 oct. 2011
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  • Réf : 24899

Les isolants de demain

lorsque la température baisse. Renforçant l’inertie thermique des parois, ils permettent d’écrêter de 3° C à 5...

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  • 21 oct. 2011
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  • Réf : 6444

ICPE : deux dispositions jugées contraires à la Constitution

prioritaires de constitutionnalité pour statuer par une seule décision. Il rappelle d’abord que les décrets...

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  • 30 mars 2011
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  • Réf : 4061

La fin de l’enfouissement pour les sommiers et matelas

des biens d’ameublement, dont la literie. Selon les pouvoirs publics, ce décret d’application...

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