261 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 25 nov. 2009
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  • Réf : 10932

Signature électronique : où en est-on ?

décembre 1999. Transposée en droit français par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et son décret d... 'application (décret n°2001-272 du 30 mars 2001), elle pose le principe de la validité juridique...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2020
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  • Réf : vr2003

Veille législative et réglementaire avril 2020

 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000041798214&fastPos=5&fastReqId=496922076&oldAction=rechExpTexteJorf TREK2008852D (DC 2020-383) : Décret n° 2020-383 du 1 er  avril 2020 portant dérogation... Ce décret concerne notamment les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement,... , ce dégel ne joue que pour les prescriptions édictées à compter de l’entrée en vigueur du décret jusqu’au...  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/1/TREK2008852D/jo/texte TREP2006963S (DE 20200310B...

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  • Actualité
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  • 3 avr. 2021
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  • Réf : 91541

Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces."Il ne faut pas mettre...

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  • Actualité
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  • 28 sept. 2015
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  • Réf : 28536

ENR : De la transition énergétique à la COP21

, le SER souligne que les décrets d'application et les arrêtés devront être ambitieux et lisibles...

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  • Actualité
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  • 26 juin 2014
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  • Réf : 3519

L'Assemblée nationale a voté le remplacement de l'écotaxe par un péage poids lourds

par décret, et non intégrée dans la loi.A l'inverse, l'écologiste Eva Sas s'est indigné "d'une taxe au rabais...

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  • Actualité
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  • 28 mai 2015
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  • Réf : 1047

Audit énergétique : où en sont les entreprises ?

au 5 décembre  La parution des décrets et arrêtés a été assez tardive, ce qui a entraîné des retards...

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  • Actualité
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  • 8 févr. 2017
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  • Réf : 40290

Audit énergétique en entreprise : jusqu'à 30% d’économies !

énergétique des bâtiments tertiaires prévu dans le projet de décret d’application de la loi Grenelle 2...

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  • Actualité
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  • 4 août 2016
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  • Réf : 35815

La voiture autonome bientôt sur les routes françaises

à la construction d’un « cadre réglementaire solide » défini par décret en Conseil d’État, précise le compte...

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  • Actualité
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  • 16 juin 2016
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  • Réf : 34692

Agence du numérique : lancement officiel

Près d'un an et demi après sa création par décret (3 février 2015) et un an après la nomination...

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  • Actualité
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  • 19 juin 2018
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  • Réf : 55419

Performance énergétique des bâtiments grâce au modulaire

, le duo gagnant Bien que l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration...

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