899 résultats pour 'directives européennes'

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  • 8 avr. 2019
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  • Réf : 65148

Brexit : des effets dévastateurs sur l'environnement ?

Dans les prochains jours, une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne sera à prévoir... par un marasme économique. Les écologistes craignent également que le fait de quitter l'Union européenne porte... de l'Union européenne. Après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, plus rien n'obligera l’État... insulaire à suivre les directives données par Bruxelles. Les défenseurs d'une politique environnementale...

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  • Actualité
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  • 28 déc. 2012
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  • Réf : 7215

Le Parlement prudent sur l’exploitation des gaz de schiste

. Dans une résolution adoptée largement, mercredi 21 novembre, le Parlement européen s’est déclaré ouvert... cependant peser sur les modalités de production, via la législation européenne sur l’environnement. Evaluation... de la fracturation hydraulique. Adapter le cadre actuel Les directives sur l’eau, les déchets ou la responsabilité... , des mesures législatives ». A ce jour, l’exécutif européen reconnaît que certaines activités...

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  • 26 mars 2014
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  • Réf : 3361

Environnement : le reflux de l’Europe ?

de normes européennes ou issues de normes européennes. Plusieurs grandes directives communautaires « déchets... dans les États membres. Le droit de l’Union européenne a donc été un facteur décisif de progrès des droits... de la construction européenne au droit de l’environnement. Pourtant, le droit de l’environnement pourrait... être le théâtre et la victime d’un déclin de l’idée européenne. Plusieurs signaux laissent craindre un reflux...

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  • 25 févr. 2011
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  • Réf : 3884

Vers un réseau électrique intelligent international

des initiatives européennes et nord-américaines quant aux Smart Grid. Des problématiques locales... du comptage, ainsi que la performance requise et les essais de sécurité des compteurs. Les normes européennes... sont définies par la Commission Électrotechnique internationale (CEI) et la Directive sur les Instruments... européen utilise aussi la combinaison TCP/IP, ce qui crée une standardisation d’architecture solide...

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  • 9 nov. 2021
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  • Réf : 103998

Un portefeuille blockchain pour être parfaitement identifié

L’idée d’une identité numérique européenne avance grâce aux initiatives de la Commission... européenne, mais aussi d’acteurs privés. « Lorsqu’ils ont besoin de s'identifier officiellement, les citoyens... une déclaration fiscale, ou pour s'inscrire dans une université européenne. Les portefeuilles européens d... ’est l’objectif d’un projet présenté par la Commission européenne de créer des identités numériques européennes...

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  • 29 mai 2012
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  • Réf : 24988

Performance énergétique des bâtiments existants - Études de cas

Cet article se situe dans le contexte de la directive européenne de décembre 2002 traitant... La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments a été adoptée par le Parlement... des communautés européennes le 4 janvier 2003. Cette directive impose aux états membres l’adaptation... européen et le Conseil de l'union européenne le 16 décembre 2002 et publiée au Journal officiel...

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  • 10 mai 2011
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  • Réf : 6022

Impacts du règlement CLP sur les FDS et les ICPE

Le règlement européen n°1907/2006 sur REACH (Registration, Evaluation and Authorization of... Chemicals) a été adopté fin décembre 2006 par le Parlement et le Conseil européen et est entré en vigueur... Européenne. Une première phase de ce règlement s’est déroulée jusqu’au 30 novembre 2010 avec l’enregistrement... , un autre règlement européen sur les substances chimiques, et plus spécifiquement sur la classification, l’étiquetage...

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  • 20 juin 2016
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  • Réf : 34772

L'économie circulaire en stand-by en Europe?

européen. Pour devenir directive européenne, il devra être approuvé par le Parlement et le Conseil... des déchets et de la consommation énergétique, en réponse aux directives européennes existantes. Sur les 32... sur la liste des 14 matières premières critiques de l'UE. En l'absence de directive européenne adoptée... En décembre 2015, la Commission européenne a présenté son paquet «Economie circulaire» couvrant...

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  • 11 avr. 2016
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  • Réf : 33083

Les nouveaux OGM en débat !

dans le champ d’application des directives européennes relatives à l’utilisation des OGM. Dans ce cadre... ) qui en sont issues n'existaient pas lorsque les réglementations européennes et françaises ont été adoptées... , insistent-elles. Elles doivent donc tomber sous le coup de la réglementation européenne ». Face... , certaines des nouvelles techniques induisent des mutations ciblées à l'échelle moléculaire directement dans le génome...

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  • 17 avr. 2012
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  • Réf : 6808

Biocarburants : la commissaire au climat tire la sonnette d'alarme

de 10 % de biocarburants d'ici 2020 pour les transports, fixé dans le cadre de la directive... est encore en pleine évolution. Une technologie "pas si développée"  A propos des politiques européennes... à la prudence. Dans ses directives sur les biocarburants (2003) et sur l'énergie renouvelable (2009... Ces initiatives s'inscrivaient dans la volonté européenne de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d...

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