904 résultats pour 'directives européennes'

  • Actualité
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  • 17 août 2018
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  • Réf : 57117

Les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE ) a donné raison à la Confédération paysanne... , en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », conclut l'arrêt de l'instance...  ». Seules les techniques traditionnelles développées avant l'adoption de la directive sur les OGM « et...  ». Elles « appellent l'Union européenne et le gouvernement français à appliquer strictement cette décision...

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  • Actualité
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  • 17 mars 2020
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  • Réf : 76788

La CRE fête ses 20 ans et met sur la table les dossiers chauds à venir

Née des directives européennes ouvrant les marchés de l’énergie, la CRE entend contribuer... ’est l’Union européenne ». Et c’est un dossier sur lequel le régulateur français entend peser. Retour... de gaz mise en place en France et rappelle que à ce titre la législation européenne doit préserver... en cohérence la vision européenne et les particularités nationales. Du côté des réseaux, la CRE consulte...

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  • 28 avr. 2015
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  • Réf : 25746

Les bioraffineries ont-elles un avenir ?

par des produits biosourcés aux mêmes propriétés est réel. Les directives européennes visent d’ailleurs... 1 et  coordinateur du projet européen EuroBioRef.  Seuls les biosourcés à haute valeur... est déterminante. Alors que la bioraffinerie de 1ère génération était en concurrence directe avec l’alimentation... incluant 29 partenaires européens a permis de déposer 21 brevets. Les résultats ont permis d...

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  • Actualité
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  • 21 déc. 2021
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  • Réf : 106440

5G aux Etats-Unis : Airbus et Boeing disent leur "inquiétude" à l'administration

Les avionneurs européen Airbus et américain Boeing ont exprimé leur "inquiétude" au sujet... directives limitant l'utilisation de ces appareils de bord dans certaines situations. Les compagnies... ", avait relevé la Direction générale de l'aviation civile.Celle-ci avait également imposé une limitation...

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  • 18 janv. 2022
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  • Réf : 107612

USA: les compagnies aériennes s'alarment du "chaos" si la 5G n'est pas limitée près des aéroports

les plus directement touchés par les interférences de la bande C de la 5G". Début janvier les compagnies aériennes... l'altitude dans les avions, la FAA avait émis de nouvelles directives limitant l'utilisation de ces appareils... , les avionneurs européen Airbus et américain Boeing avaient eux aussi exprimé leur "inquiétude" au sujet...

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  • Actualité
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  • 4 janv. 2022
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  • Réf : 106768

Le déploiement de la 5G aux États-Unis encore repoussé, jusqu'au 19 janvier

un pas significatif dans la bonne direction", a salué le président américain Joe Biden dans un communiqué mardi matin... , la FAA avait émis de nouvelles directives limitant l'utilisation de ces appareils de bord... , on résoudra ces problèmes", a affirmé indiqué AT&T.En décembre, les avionneurs européen Airbus...

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  • 19 févr. 2019
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  • Réf : 63501

La « petite » loi sur l’énergie au CESE

le gouvernement à transposer par ordonnances les directives et règlements liés au paquet énergie propre... pour tous les européens (ou encore paquet hiver énergie-climat) en cours d’adoption....

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  • Actualité
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  • 7 juin 2010
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  • Réf : 3111

Le datacenter vert prend une tournure politique

la première loi européenne contraignant les entreprises à examiner activement la question des rejets de CO2... % à l'horizon 2050.Contraintes juridiques ou autodiscipline ?L'Union européenne table, quant à elle... , sur l’autodiscipline. Le 30 octobre 2008, elle a donné naissance à une initiative en direction des entreprises... pour réduire la consommation électrique de leurs datacenters. Ce " Code de conduite européen sur l’efficacité...

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  • Actualité
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  • 22 nov. 2017
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  • Réf : 49403

Politique industrielle : un fonds de 10 Md€ et des objectifs ciblés

pour une nouvelle norme créée et de proscrire toute surtransposition de directives européennes. Un inventaire... de chaque filière. L'annonce des nouvelles directions à prendre et de la suppression ou non de certains comités... ). Et deux missions transversales : une réflexion pour faire émerger des champions européens sans que Bruxelles...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2018
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  • Réf : vr1805

Veille législative et réglementaire juin 2018

notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011... la directive 89/106/CEE du Conseil Modifié par : TERL1806294A du 07/06/2018 MTRT1633541D : Décret n... des travailleurs de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives... pour l’application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives...

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