900 résultats pour 'directives européennes'

  • Actualité
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  • 6 mai 2009
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  • Réf : 6224

Energies renouvelables : l’UE n’atteindra pas les objectifs fixés pour 2010

Le 24 avril dernier, la Commission européenne publiait les conclusions d’un rapport... sur les énergies renouvelables au niveau européen. Et le bilan est plutôt négatif. Ainsi, le rapport... fixés par la Commission et la réalité du terrain. Ainsi, la directive sur l’électricité renouvelable... dans les conclusions du rapport révèlent la réalité de la répartition de l’effort des pays européens en matière d...

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  • Actualité
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  • 13 mars 2013
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  • Réf : 10084

Une ONG dresse la liste des entreprises utilisant des substances chimiques dangereuses

Entrée en application en 2007, la directive « Reach » (enregistrement, évaluation, autorisation... La législation européenne impose aux entreprises qui produisent ou importent ces substances de les déclarer... auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). A la fin de l’année 2012, l’ECHA a rendu... de presse de l’ECHA. Jusqu’à présent, l’Agence européenne des produits chimiques a préféré garder secrètes...

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  • Actualité
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  • 20 juin 2012
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  • Réf : 6890

Efficacité énergétique : les professionnels sont mitigés

'une proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans la nuit du 14 au 15 juin. Réduire de 20... ni l’urgence, ni l’ambition nécessaire pour que l’UE aille dans la bonne direction d’ici 2020, estime Arianna... prévues dans la directive ne permettront d’atteindre qu’un objectif de 15% d’efficacité énergétique... européen. Tout en reconnaissant que "la législation comprend un certain nombre de mesures cruciales...

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  • Actualité
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  • 9 oct. 2015
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  • Réf : 28568

GE/Alstom : Feu vert de Bruxelles

C’était la décision qu’attendait GE. Près de 15 ans ont passé depuis que le commissaire européen... Et de concentration, il en a été une nouvelle fois beaucoup questions dans les couloirs de la Commission européenne... . Moins de concurrence L’acquisition du fleuron français a de quoi inquiéter les producteurs européens d... des prix. Une crainte que ne semble pas avoir partagé les autorités européennes : « la Commission...

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  • Actualité
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  • 28 juin 2011
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  • Réf : 6194

Synthèse sectorielle sur les matériaux - L'innovation dans les PME en 2009

où la directive européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances...

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  • Actualité
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  • 20 déc. 2009
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  • Réf : 3119

Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?

ainsi que des règles de redevance, des règles en matière d’écoconception, …Sur le plan européen, il s’agit... ’application (ex : règlement REACH, règlement CLP) ou de directives nécessitant une transposition en droit... ne sont pas applicables directement et nécessitent une transposition. C’est le cas du système général harmonisé (SGH... ) qui a donné naissance au CLP dans le droit européen. Voilà pour le cadre réglementaire. Mais plus concrètement...

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  • 6 janv. 2022
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  • Réf : 106839

Présidence française de l'UE: l'UFC-Que Choisir demande de mieux légiférer sur le commerce en ligne

de l'Union européenne pour permettre "une consommation plus responsable et durable" sur le continent... .La position française "permet d'influer sur l'agenda européen et de faciliter les négociations entre Etats... en outre la mise à jour de la directive sur le crédit à la consommation, pour prendre en compte "la déferlante... permissivité de la législation européenne" selon l'association.La France doit "s'engager en faveur de modes...

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  • 2 déc. 2011
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  • Réf : 6532

L'AFNOR pilote les travaux de la future norme sur les nanotechnologies

" viennent d'être lancés. Ce sujet est à présent inscrit au programme du comité technique européen dédié... aux nanotechnologies, le CEN/TC 352 et a été confié à un pilote français, Madame Arila Pochet de la Direction Générale... de la Santé. Les autorités européennes souhaitent notamment que les industriels développent... Il n'existe, à ce jour, ni document législatif ni document normatif au niveau européen pour guider...

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  • 16 déc. 2013
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  • Réf : 2931

REACH : les news du mois de décembre 1/2

Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive Le Comité des représentants permanents... (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, a approuvé le 4 décembre... une nouvelle directive sur les produits chimiques.Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité... de modifier cinq directives afin de les mettre en conformité avec le règlement CLP. La nouvelle directive...

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  • 24 oct. 2018
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  • Réf : 59613

32 % des substances chimiques enfreignent REACH

sur le marché européen depuis 2010 ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Leur rapport indique... chimiques commercialisées en Europe. L'une des conséquences directes de cette affaire est de pointer... qu'elles commercialisent par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En principe, une telle mesure... . Pour le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui a rendu l'étude publique, ceci est totalement...

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