1 286 résultats pour 'déclaration'

  • Actualité
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  • 2 mars 2012
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  • Réf : 24947

Nanoparticules : l'obligation de déclaration est effective

déclarer au ministère de l'environnement les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent... toxicologiques et écotoxicologiques. » Les déclarations, ainsi que les données qu’elles contiennent... des nanomatériaux non déclarés. Certains scientifiques, à l'instar de Jean-Claude André, directeur de recherche... au CNRS, considèrent en outre que le texte aurait gagné à préciser que cette déclaration n’affranchit...

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  • Actualité
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  • 8 mars 2012
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  • Réf : 6749

Reach : déclaration des usages avant le 31 mai 2012

ou composés électroniques doivent déclarer leur usage à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012...

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  • Actualité
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  • 28 nov. 2011
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  • Réf : 6523

Un contrôle périodique renforcé pour les installations classées soumises à déclaration

), sous réserve que la déclaration environnementale établie couvre la conformité des installations classées... de la déclaration avec contrôle périodique (DC) en raison d'une modification de son activité ou de la nomenclature... non classée ou à déclaration simple, qui vient à être soumise au régime DC pour les mêmes motifs, ce délai...

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  • Actualité
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  • 22 mai 2014
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  • Réf : 24633

EDF déclare une anomalie sur la tenue au séisme de matériaux dans plusieurs centrales

a déclaré le 15 mai cet évènement comme "évènement significatif sûreté" dit "générique" de niveau 1...

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  • Actualité
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  • 7 févr. 2014
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  • Réf : 24463

Un tableau de Fernand Léger déclaré faux grâce à des physiciens

Depuis les années 1970, experts, chercheurs et amateurs, jusqu'au grand spécialiste de Léger, Douglas Cooper, cherchaient à savoir si cette toile faisait bien partie d'une série intitulée "Contrastes de Formes", peinte de la main du peintre cubiste (1881-1955) entre 1913 et 1914. Aujourd'hui, se félicite l'Institut italien dans un communiqué, "il est désormais certain" que ce tableau, propriété d...

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  • Actualité
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  • 21 mars 2013
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  • Réf : 27496

La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

de leur ressort. La France, premier pays à avoir instauré une déclaration des nanomatériaux obligatoire à partir... eux aussi en place une déclaration obligatoire. L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat... à cette situation. L'Italie a déclaré qu'elle allait faire connaître sa position après avoir consulté les acteurs...

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  • Actualité
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  • 13 nov. 2021
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  • Réf : 104825

COP26: le projet de déclaration "fait réellement avancer les choses" (présidence britannique)

à accepter le projet de déclaration diffusé samedi, jugeant qu'il est "équilibré" et "fait réellement avancer... ce qui est sur la table", a déclaré M. Sharma lors de la séance plénière.M. Sharma s'exprimait après une heure...

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  • 31 janv. 2012
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  • Réf : 6592

Si l'ASN recommande de fermer Fessenheim, « nous fermons, bien sûr », déclare Nathalie Kosciusko-Morizet

"Si l'ASN recommande la fermeture, nous fermons, bien sûr", a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet au sujet de la centrale nucléaire alsacienne, la plus ancienne du parc français. "Je dis très clairement qu'il n'y a que deux solutions: soit l'autorité recommande la fermeture et il y a fermeture, soit elle recommande des travaux importants et à ce moment-là il y a le choix entre faire les travaux --...

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  • 10 nov. 2021
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  • Réf : 104755

Nouveaux réacteurs nucléaires: EDF se réjouit, "nous sommes prêts", déclare son PDG

relancer un programme nucléaire, et se tient "prêt", a déclaré mercredi son PDG Jean-Bernard Lévy."EDF... -il assuré lors d'une audition au Sénat."EDF se réjouit très sincèrement de la déclaration du président... -il déclaré sur France Inter.jmi-kd-mhc/mch/spi« Tous droits de reproduction et de représentation réservés...

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  • 12 août 2021
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  • Réf : 94350

Mesures : estimer les incertitudes et fixer les tolérances

’estimation des incertitudes de mesure, la fixation des tolérances, jusqu’à la déclaration de conformité. ...

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