37 résultats pour 'reception de travaux tacite'

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0851
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  • DOI : 10.51257/f-0851

Identifier les obligations du maître d’ouvrage

avec demande d’avis de réception ( cf. '>Modèle de lettre de demande de paiement de facture à l’entreprise... recommandée avec demande d’avis de réception ( cf. '>Modèle de lettre de demande de paiement de facture... au maître d’ouvrage ). Trente jours après la réception de cette mise en demeure, si l’entrepreneur... directement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ( cf. '>Lettre au maître d...

Trouvez les réponses opérationnelles pour concevoir vos produits et améliorer leur fabrication.


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0849
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  • DOI : 10.51257/f-0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

des prestations ou des travaux ; cette commande se matérialise par la signature d’un marché ;... -traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à la place de l’entrepreneur principal. Le législateur a prévu... «  pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l’ouvrage »... à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux (articles 1 et 4) permet...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846
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  • DOI : 10.51257/f-0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché... le maître d’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ; le sous-traitant, qui réalise... des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ; vous-même, en qualité de titulaire... ou des travaux réalisés par le sous-traitant. Demande de sous-traitance auprès du maître d...

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  • Article de bases documentaires
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  • 2 sept. 2020
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  • Réf : ag254
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  • DOI : 10.51257/a-v1-ag254
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Knowledge management et projets innovants

connaissances tacites... ). Enfin, une étude de cas sur le management des connaissances tacites dans les projets innovants inter... dans les années à venir. Plus spécifiquement, le management des connaissances tacites, qui sont ancrées... sera fait sur le management des connaissances tacites dans les projets innovants interorganisationnels, notamment à partir...

RH, finance, marketing : approche fonctionnelle de l'entreprise pour vous guider dans vos responsabilités de manager.


  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : tba232
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  • DOI : 10.51257/a-v1-tba232

Permis d’aménager

où se situe le projet de contrôler les travaux, les installations et les aménagements, qu’ils soient publics... à l’Administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d... aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées. Travaux concernés Selon l’article R. 421-19... ou dans les abords des monuments historiques (par exemple, création d'une voie, travaux modifiant...

Préparer et organiser le chantier en accord avec les bonnes pratiques, de la connaissance des signes conventionnels à la réalisation de coffrage.


  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : tba231
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  • DOI : 10.51257/a-v1-tba231

Certificats d’urbanisme et permis de construire

Déclaration préalable de travaux... préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents... , une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux... des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du lieu et du type de projet envisagé...

Préparer et organiser le chantier en accord avec les bonnes pratiques, de la connaissance des signes conventionnels à la réalisation de coffrage.


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mars 2012
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  • Réf : 0324
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  • DOI : 10.51257/f-0324

Déposer un dossier « loi sur l’eau »

aquatiques. Dans ce cas, vous pouvez réaliser les travaux sans en informer l’administration.... . Bien entendu, dans les deux derniers cas, vous ne pouvez pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu... pour les entreprises ; l’emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité... doivent être réalisés ; la nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de l’installation, des travaux...

Les réponses opérationnelles et la veille du responsable environnement


  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2013
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  • Réf : tba235
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  • DOI : 10.51257/a-v1-tba235

Expertise judiciaire : dépôt du rapport et suites

de la réception des travaux : la réception des travaux intervenant, selon l'article 1792-6 du code civil... judiciairement la réception de l'ouvrage ou de retenir l'existence d'une réception tacite de celui... amenée à statuer. Réception des travaux L'expert désigné donnera son avis sur l'aptitude... ), le tout confronté au comportement postérieur des cocontractants. Réception des travaux L'expert...

Préparer et organiser le chantier en accord avec les bonnes pratiques, de la connaissance des signes conventionnels à la réalisation de coffrage.


  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : c69
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  • DOI : 10.51257/a-v1-c69

Expertise judiciaire - Dépôt du rapport et suites

de la réception des travaux La réception des travaux intervenant, selon l’article 1792-6 du Code Civil... 'arrêter judiciairement la réception de l'ouvrage, ou de retenir l'existence d'une réception tacite... qui peuvent être accueillies ensuite favorablement par la juridiction amenée à statuer. Réception des travaux L’expert... 'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 1990
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  • Réf : a8160
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  • DOI : 10.51257/a-v1-a8160

Réalisation des usines et ateliers - Montage des installations

 ; l’ entreprise , qui fait les travaux. Les actions de ces intervenants sont tellement imbriquées... à des spécialistes auxquels sont sous-traités certains travaux ; non-disponibilité de la totalité... des mesures de sécurité. Quel que soit le volume de travaux à réaliser, le montage des installations... des techniques à mettre en œuvre. Ces installations comportent toujours un volume non négligeable de travaux...

De l'idée à la production : les méthodes et technologies pour concevoir vos produits