148 résultats pour 'ENQUETE PUBLIQUE'

  • Actualité
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  • 8 mars 2017
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  • Réf : 41142

Risques : la norme volontaire ISO 31000 entre en enquête publique

, et qui entre aujourd’hui en enquête publique. Les prémices d’une révision ont été évoquées dès 2013, mais c’est à Paris... ’après les remarques collectées en amont de l’enquête publique. « Près de deux ans de travail ont été... février 2016, le projet de norme est à l’enquête publique. Tout un chacun est invité à découvrir ce projet... à San Francisco afin d’établir une version finale de la norme, dont la publication est attendue...

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  • Actualité
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  • 22 mars 2012
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  • Réf : 6766

Mise en œuvre de la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact

Les nouvelles enquêtes publiques Pour mémoire, la loi Grenelle 2 a regroupé les enquêtes publiques... °2011-2018 concerne les enquêtes publiques régies par le code de l’environnement : ses dispositions... sont codifiées aux articles R123-1 et suivants du même code. Le champ d’application de l’enquête publique... Le principe est que font l'objet d'une enquête publique les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements...

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  • Actualité
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  • 20 déc. 2021
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  • Réf : 106419

Projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure: avis favorable de la commission d'enquête publique

de la commission d'enquête publique: celle-ci a estimé que ces déchets ne pouvaient rester "en l'état d... , moyen et long terme", ont-ils cependant ajouté.L'enquête publique, étape préalable à une éventuelle... à ne pas participer à l'enquête publique qu'il avait qualifiée de "vaste fumisterie".Un élu local préférant rester... (Andra), est "à la fois opportun, pertinent et robuste" et son utilité publique est "avérée", ont jugé...

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  • Actualité
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  • 5 oct. 2012
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  • Réf : 7050

Le photovoltaïque chinois soumis à une enquête européenne

de contre-attaquer : le 6 septembre, la commission européenne a lancé une enquête anti... ’ici à neuf mois. Pour enfoncer le clou, l’association EU ProSun, déjà à l’origine de cette enquête... pour dénoncer plus particulièrement les subventions publiques dont bénéficient les fabricants chinois. D’après... par l’Etat. La commission européenne dira dans un mois et demi si oui ou non elle lance une deuxième enquête...

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  • Actualité
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  • 2 oct. 2015
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  • Réf : 28761

Volkswagen : la justice française ouvre une enquête pour tromperie aggravée

'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution. L'enquête du parquet concerne les voitures... et des déclarations publiques sur cette affaire qui ébranle le géant allemand de l'automobile, a-t-on précisé. Près d... de la santé (OMS) a classé en 2012 les gaz d'échappement diesel comme cancérigènes certains. L'enquête... contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et l'office anticorruption de la police...

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  • Actualité
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  • 14 janv. 2022
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  • Réf : 107455

Varsovie enquête sur une fuite éventuelle d'une base de données de l'armée

Le ministère polonais de la Défense a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête sur une fuite... dans un communiqué."Nous ne ferons aucun commentaire sur cette affaire tant que l'enquête ne sera pas terminée... , dont la Russie et la Chine.Après la publication des informations par Onet, l'opposition polonaise a réclamé...

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  • Actualité
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  • 18 févr. 2012
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  • Réf : 1895

Gaz de schiste : ce que révèle l'enquête du New York Times (2/3)

une publication de l’EIA, regrettait que l'administration partage le point de vue optimiste de l'industrie....

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  • Actualité
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  • 26 août 2011
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  • Réf : 6359

Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE

pour une même rubrique, ou un seul. 4ème colonne : rayon d’affichage de l’enquête publique... minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Ce rayon d’affichage... permet de déterminer le périmètre d'affichage de l’enquête publique qui comprend l'ensemble des communes...

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  • Livre blanc
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  • 2 avr. 2014
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  • Réf : 323

Nomenclature ICPE : TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT

avec servitudes : AS), 4e colonne : le rayon d’affichage de l’enquête publique 5e colonne, le cas échéant...

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  • Actualité
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  • 12 nov. 2014
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  • Réf : 25667

L’évaluation de la toxicité des pesticides repose quasi-exclusivement sur les données des industriels

Et si les industriels écartaient sciemment de leurs dossiers les études publiques portant... ans, les travaux scientifiques ayant fait l’objet d’une publication récente doivent donc faire partie... du dossier et participer à la décision. Pourtant, l’enquête pointe deux défaillances majeures du processus d... ’évaluation. Tout d’abord, l’obligation de joindre les publications publiques n’est pas systématiquement respectée...

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