831 résultats pour 'autorisation'

  • Actualité
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  • 17 janv. 2022
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  • Réf : 107592

Santé Canada approuve la pilule anti-Covid de Pfizer

Le ministère canadien de la Santé a annoncé lundi qu'il autorisait l'utilisation du traitement...

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  • Actualité
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  • 10 janv. 2022
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  • Réf : 107093

Protection de la biodiversité: 5 ONG déposent un recours contre l'Etat

par les carences et insuffisances de l'État en matière d'évaluation des risques et d'autorisation de mise... un point précis qui est l'autorisation de mise sur le marché des pesticides."Pour les ONG, la procédure... actuelle d'autorisation est "totalement obsolète et une véritable passoire permettant à des produits... réglementaires menées par l'agrochimie dans le cadre de ces autorisations de mise sur le marché" ou encore "que...

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  • Actualité
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  • 4 août 2015
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  • Réf : 25794

Reach/CLP : toute l'actualité d'août 2015

22/07/2015 Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : vr1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification... -81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit de manière définitive... dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique. Le présent décret vise... à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant...

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  • Actualité
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  • 13 janv. 2020
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  • Réf : 74627

737 MAX : 2020 toujours sous de mauvais auspices pour Boeing

du second accident, la Federal Aviation Administration (FAA) a retiré l'autorisation de vol de l'appareil.... avions neufs stationnent sur des parkings en attendant d'obtenir une nouvelle autorisation de vol. S'ajoutent... . Pour lui, l'objectif sera clair : obtenir une autorisation rapide de la part de la FAA. Dans tous les cas...

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  • Actualité
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  • 10 janv. 2022
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  • Réf : 107214

La mise en oeuvre du méga-fichier des données de santé retardée

décembre une demande d'autorisation qui devait lui permettre de regrouper les informations médicales issues... demande d'autorisation adressée à la Cnil concernait la centralisation, au sein de la Plateforme... l'autorisation du régulateur.Le retrait de la demande d'autorisation s'est fait en "accord avec le ministère... 'autorisation et d'une extraction par le producteur, ce qui rallonge les délais, a-t-elle expliqué.La Cnil...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : m3675
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Environnement en fonderie - Installations classées

Classée. La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs : d’autorisation... ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation, de réglementation avec le respect... ou l'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter... , celle-ci est soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation. Le document présente enfin le cadre européen...

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  • Actualité
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  • 12 mai 2011
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  • Réf : 16906

Comment se mettre en conformité avec la réglementation NF-e

validation de la facture, le SEFAZ génère une lettre d’autorisation, matérialisée par un code à barres... sollicite auprès des autorités du Ministère des Finances (SEFAZ)  une demande d'autorisation de NF-e... approbation de la signature digitale, le SEFAZ enregistre la demande et accorde une autorisation de NF-e... au vendeur. Le vendeur est maintenant en mesure d'expédier ses marchandises. L'autorisation transmise...

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  • Actualité
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  • 16 déc. 2019
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  • Réf : 73601

Starlink: un accès internet par satellite accessible partout dès 2020 ?

dernier, Gynne Shotwell a également demandé l’autorisation à l’Union Internationale des Télécommunications... ? La réponse est oui. Au vu de l’autorisation donnée à SpaceX pour la mise en orbite de ses 12 000 satellites...

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  • Actualité
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  • 15 janv. 2014
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  • Réf : 2960

Des pesticides interdits, mais encore utilisés !

et la contrefaçon qui favorisent les usages illicites. En effet, l’autorisation de commercialisation accordée... ou non des autorisations de mise sur le marché aux produits commercialisés. Par exemple, le terbuthylazine est interdit... en France, mais est autorisé en Belgique, en Italie, en Espagne et au Luxembourg. Dans les zones... , là où certains produits interdits en France sont autorisés. Ce trafic est notamment important avec l’Espagne. A en croire...

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