348 résultats pour 'autorisation d exploiter'

  • Actualité
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  • 5 janv. 2009
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  • Réf : 3819

Caution des exploitants des ICPE

de la présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploitation auprès de la préfecture. Atradius... le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement... à la délivrance d’une autorisation préfectorale. Ainsi, pour les sites présentant un risque élevé au regard... des quantités de produits traités et/ou de leur dangerosité, l’exploitant doit obligatoirement présenter...

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  • Actualité
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  • 12 avr. 2012
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  • Réf : 6795

Japon : Vers une exploitation du potentiel géothermique de l’archipel

et pas moins de 28 000 sources géothermales. Mais jusqu’à présent le pays n’a que très peu exploité ce potentiel... renouvelables permettant d’attirer les investisseurs, et autorise à présent les forages géothermiques au sein... concernant l’autorisation administrative définitive du projet. Un comité de réflexion regroupant les différentes parties... exploitable avec les technologies actuelles, est en réalité bien inférieur au potentiel théorique...

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  • Actualité
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  • 22 avr. 2015
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  • Réf : 1027

Un tribunal autorise le redémarrage de deux réacteurs dans le sud-ouest du Japon

, ainsi que le feu vert des élus locaux.Si les plans de la compagnie exploitante, Kyushu Electric Power, se déroulent... comme prévu, Sendai 1 et 2 - situés dans la préfecture de Kagoshima - pourraient être remis en exploitation...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2015
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  • Réf : h1510
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Systèmes d'exploitation : principes et fonctions

système d'exploitation... Le système d'exploitation d'un ordinateur est un logiciel qui vise à faciliter l'emploi... les principes d'organisation et de fonctionnement des systèmes d'exploitation et la gestion des différentes... et sur leurs futures applications. Le système d'exploitation d'un ordinateur, ou d'un ensemble d...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !


  • Actualité
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  • 28 juin 2012
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  • Réf : 6928

Les conditions d’exploitation d’une ICPE changent

est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation » (article R512-33 II... des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance... avant la réalisation de la modification. C’est sur la base de cette information, délivrée par l’exploitant,... , il peut simplement enregistrer la modification, mais il peut également inviter l’exploitant à déposer une demande d...

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  • Actualité
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  • 29 sept. 2010
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  • Réf : 3336

"Le nouveau régime va réduire la durée d'instruction des dossiers ICPE"

de l’enregistrement, et les exploitants qui modifient leur ICPE jusqu’alors soumise au régime de l’autorisation et qui... . Entre autres modifications, il rehausse les seuils de l’autorisation pour certaines rubriques (voir le tableau ci... -dessous illustrant l’évolution de la rubrique 1510). Régime Anciens seuils Nouveaux seuils   Autorisation Volume... ’enregistrement est une procédure intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Elle s’applique à des installations dites...

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  • Actualité
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  • 1 avr. 2021
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  • Réf : 91487

Huile de Palme: victoire partielle des opposants à la raffinerie Total de La Mède

n'ont cependant pas obtenu l'annulation de l'autorisation d'exploitation reçue par la compagnie pétrolière française... a en effet estimé jeudi que l'autorisation d'exploiter était "entachée d'une insuffisance de l'étude d... l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite "suffisamment... que la bioraffinerie de La Mède fonctionne depuis juillet 2019, "n'a pas estimé nécessaire" de suspendre l'autorisation...

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  • Actualité
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  • 10 févr. 2015
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  • Réf : 3662

Le gaz de schiste a ses apôtres en France

qui soutiennent ce centre n'ont jamais dissimulé leur souhait d'obtenir l'autorisation d'explorer le sous-sol... qu'il n'y aurait ni exploration ni exploitation du gaz de schiste en France sous sa présidence.La fracturation hydraulique, seule... technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est d'ailleurs interdite en France.Le CHNC...

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  • Actualité
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  • 26 août 2011
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  • Réf : 6359

Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE

’identifier les obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant... pour les installations soumises à autorisation (A) et autorisation avec servitude (AS) Il s’agit du rayon d’affichage... les Fiches Pratiques Exploiter une ICPE Participez à la formation Techniques de l'Ingénieur ICPE : piloter...

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  • Actualité
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  • 26 avr. 2012
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  • Réf : 5946

Gaz de schiste : Fillon veut « tout remettre à plat »

trois contrats autorisant trois grandes compagnies pétrolières à explorer les ressources potentielles en gaz... de schiste à Villeneuve-de-Berg, Nant et Montélimar. Devant la contestation populaire quant à l’exploitation... , a évoqué sans détour la position du gouvernement sur le sujet : « Les autorisations qui ont été données... , il faut tout remettre à plat, et donc il faut annuler les autorisations qui ont déjà été données...

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