366 résultats pour 'code du travail'

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : tba550
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Accidents du travail et responsabilité pénale

’accident L’ accident du travail est défini par les articles L. 411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité... , la responsabilité pénale peut être engagée sur le fondement du Code du travail ou sur celui du Code pénal... . Sur le fondement du Code du travail En cas de violation d’une règle d’hygiène et de sécurité inscrite... dans le Code du travail, la responsabilité de l’auteur de l’infraction sera recherchée sur le fondement...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !


  • Actualité
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  • 19 sept. 2011
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  • Réf : 1739

Stress : mieux gérer temps de travail et temps personnel

sur l'achat de cet ouvrage grâce à Instantanés Techniques (code promo 1IT11) Dans les entreprises, faut... sur l'achat de cet ouvrage (papier, ebook) grâce à Instantanés Techniques (code promo 1IT11)...

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  • Actualité
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  • 22 nov. 2011
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  • Réf : 6510

Nouvelle publication et prochaine réunion à Paris du projet européen NanoCode

ainsi qu'une version de travail de ce MasterPlan et un prototype du CodeMeter (un outil d'évaluation du respect... . Pour mémoire, le projet NanoCode est un projet européen financé dans le cadre du 7ème PCRD européen dont le but... est de développer un cadre stratégique (MasterPlan) guidant le développement et la mise en œuvre du Code de bonne... conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies ; ce Code...

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  • Actualité
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  • 7 sept. 2011
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  • Réf : 6379

Rayonnements optiques : êtes-vous en règle ?

contre les risques dûs aux rayonnements optiques artificiels modifie le code du travail et fixe les principes... de prévention : o  Autres procédés de travail n’exposant pas aux rayonnements optiques artificiels... ou entraînant une exposition moindre ; o  Choix d’équipements de travail appropriés émettant... ; o  Conception, aménagement des lieux et postes de travail ; o  Moyens techniques pour réduire l’exposition...

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  • Livre blanc
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  • 27 mai 2013
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  • Réf : 380

Management des cadres : Grille d'évaluation

au bien-être des autres, égalité, indépendance, qualité du travail, autonomie, engagement, influence... 'évaluation très codés.  Ce livre blanc vous permettra d'y voir plus clair dans la grille d'évaluation pour mener...

En complément des ressources documentaires, retrouvez tous les dossiers de la rédaction en téléchargement gratuit


  • Actualité
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  • 26 févr. 2009
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  • Réf : 3277

Les vaccinations sont-elles obligatoires dans un contexte professionnel ?

que le Code du travail ne rend obligatoire aucune vaccination. Seul le Code de la santé publique rend... professionnel, le risque d’exposition est évalué par le médecin du travail.Le médecin du travail doit jouer... , le médecin du travail pourra conseiller à l’employeur la pratique d’une vaccination pour les travailleurs... non immunisés, contre un ou plusieurs agents biologiques présents sur les lieux de travail. L’employeur, informé...

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  • Actualité
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  • 24 mai 2012
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  • Réf : 6858

A quelles expositions professionnelles sommes-nous confrontées ?

Développés par l’INVS et ses partenaires (Direction générale du travail, Direction de l’animation... et Laboratoire santé travail environnement), le portail Exp-Pro est destiné à toutes les personnes concernées... par la prévention et la surveillance des risques professionnels, comme les médecins du travail. Elles pourront... à l’outil CAPS (détermine le code le plus pertinent à associer à un intitulé de profession ou de secteur d...

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  • Actualité
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  • 29 juil. 2011
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  • Réf : 6279

Prévention des risques professionnels - Stress et risques psychosociaux

mais aussi mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Pour objectiver le problème et proposer... du travail qui constituent, pour de nombreux secteurs d'activités, une nouvelle préoccupation pour la santé...

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  • Actualité
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  • 18 nov. 2016
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  • Réf : 38024

Comment un PC non connecté peut-il être piraté ?

à un code malveillant caché dans la pièce jointe d’un email ou une clef USB. Pour limiter les risques... , des entreprises travaillant pour des secteurs sensibles sont tentées d’isoler certains postes de travail... sur un code malveillant (de toute petite taille, autour de quelques Ko) développé spécifiquement pour agir... -gapped » en utilisant les fréquences GSM et un téléphone mobile bas de gamme. Ils avaient conçu un code malveillant...

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  • Actualité
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  • 20 déc. 2009
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  • Réf : 3119

Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?

: le Code du travail qui encadre la mise sur le marché des substances et des préparations... de nombreuses obligations découlant du Code du Travail, du Code de l’Environnement mais également d’autres sources... …Les obligations du code du travailRevenons pour finir sur les obligations fixées par le code du travail... ), les dispositions spécifiques à certaines substances (amiante, benzène, chrome, …) ;le Code de l’environnement...

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