39 résultats pour 'commision nationale des debats publics'

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : trp5015

Débats publics sur les projets d’aménagement des ports maritimes

commision nationale des débats publics... des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence... à l’instauration d’une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée... nationale. Localement, la CNDP organise des commissions particulières du débat public (CPDP...

Intégrez les évolutions du transport fluvial et maritime pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et économiques


  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : g4283

ICPE : obligations en matière d’information et de participation du public

pour les citoyens de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public... ). Commission nationale du débat public (CNDP) La Commission nationale du débat public (CNDP... , autorité environnementale, Commission nationale du débat public, garant de la concertation, commissaire... . Les sources nationales des obligations d’information et de participation du public s’insèrent dans un corpus...

Connaître le cadre réglementaire et répondre aux exigences, quel que soit le régime auquel vous êtes soumis


  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : c75

Marchés de travaux dans l’Union européenne

du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux (…)  ». Enfin... . Secteur général : travaux dede bâtiment et de génie civil La directive «  Marchés publics  » a été... entre les entreprises de tous les États membres afin de leur permettre un égal accès aux marchés publics des 28 États... ) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel...

Connaître l'essentiel de la réglementation des marchés de travaux pour assurer de bonnes pratiques


  • Actualité
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  • 27 oct. 2009
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  • Réf : 10990

Cyberterrorisme, cyberguerre, la réponse des Etats

et deviennent récurrentes dans les médias grands publics. Or, à la lecture ou à la vue de ces reportages... , on peut se demander si les pouvoirs publics ont les moyens de réagir face à cette nouvelle criminalité.Commençons... ou idéologique. Le dispositif légal français couvre tous les types d’attaques susceptibles d’être commises... -dire d’infractions comme celles décrites ci-dessus mais utilisées pour troubler gravement l’ordre public...

Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques


  • Actualité
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  • 11 mai 2009
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  • Réf : 6242

Organisation du marché de l'électricité : que penser des propositions du rapport Champsaur ?

moins excusable qu'elle est commise par des organismes réputés compétents (ADEME et RTE).Respecter les engagements... de service public (CSPE) accompagnant l'obligation d'achat des électricités éoliennes et solaires.Le... gouvernement ayant annoncé son intention d'ouvrir le débat au Parlement sur l'organisation du marché... de clientèle sur le territoire national. En ce qui concerne l'accès régulé à la production d...

Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques


  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2007
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  • Réf : ag8050

Droit du transport routier

administratifs Sur le territoire national, les activités de Transport routier public de marchandises... mais aussi l'exercice de la profession de transporteur public routier. Ainsi, même si les transports intracommunautaires... de leurs entreprises nationales. La mobilité croissante des individus, le développement des échanges, la recherche... de compétitivité de l'économie nationale, l'aménagement du territoire, le respect de l'environnement...

L'indispensable pour concevoir et mettre en œuvre un système de transport


  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2014
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  • Réf : tr710

Traçabilité et libertés individuelles

publics et surtout les agences nationales à des fins de traçabilité. L'article 323-3 du même code dispose... des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics... à l'autorité administrative, dans un objectif de traçabilité et d'information du public, l'identité,... n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public...

Replacer la recherche et l'ingénierie au cœur de la société et maîtriser les notions de responsabilité et d'éthique de l'ingénieur.


  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2016
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  • Réf : h5340

Internet et cybercriminalité

de la défense nationale commise à la suite d’une intrusion dans le système d’information des Armées pourra... grands publics. De plus, différentes expressions apparaissent pour caractériser tout nouveau type d...  ? À la lecture, ou à la vue de ces reportages, le citoyen se demande si les pouvoirs publics ont les moyens... hiérarchique, en plus de troubler l’ordre public. Si les activistes peuvent potentiellement se voir reprocher...

Identifier et contrôler les risques de malveillance industrielle


  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2010
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  • Réf : c4695

Protection du littoral en France

au littoral. Les pouvoirs publics sont maintenant convaincus de l'importance de la protection des côtes... par la loi Littoral de 1986, représentent 4 % de la superficie du territoire national (21 786 km 2... de population supérieure à la moyenne nationale ; une concentration de la population sur le littoral... nationale La densité de population des communes littorales, 272 habitants par km 2 , est deux fois...

Intégrez les évolutions du transport fluvial et maritime pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et économiques


  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2020
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  • Réf : g1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge... climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l’avenir l’implication du juge national... atteinte à ses ou leurs droits  DUPUY (P.-M.), KERBRAT (Y.) - Droit international public... permettent de la comparer à une responsabilité civile en droit national. Nous analyserons les conditions...

Comprendre les enjeux de la réglementation environnementale