7 résultats pour 'commision nationale des debats publics'

  • Actualité
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  • 27 oct. 2009
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  • Réf : 10990

Cyberterrorisme, cyberguerre, la réponse des Etats

et deviennent récurrentes dans les médias grands publics. Or, à la lecture ou à la vue de ces reportages... , on peut se demander si les pouvoirs publics ont les moyens de réagir face à cette nouvelle criminalité.Commençons... ou idéologique. Le dispositif légal français couvre tous les types d’attaques susceptibles d’être commises... -dire d’infractions comme celles décrites ci-dessus mais utilisées pour troubler gravement l’ordre public...

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  • Actualité
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  • 11 mai 2009
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  • Réf : 6242

Organisation du marché de l'électricité : que penser des propositions du rapport Champsaur ?

moins excusable qu'elle est commise par des organismes réputés compétents (ADEME et RTE).Respecter les engagements... de service public (CSPE) accompagnant l'obligation d'achat des électricités éoliennes et solaires.Le... gouvernement ayant annoncé son intention d'ouvrir le débat au Parlement sur l'organisation du marché... de clientèle sur le territoire national. En ce qui concerne l'accès régulé à la production d...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : g1015
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Introduction au droit de l’environnement industriel

ASAP). Mettant également en œuvre ce principe, la Commission nationale du débat public (CNDP... relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public). L’accès... en matière d’environnement : la Commission nationale du débat public (CNDP), qualifiée... nationale. Ces agences peuvent revêtir plusieurs formes : établissements publics, groupements d...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : ag8230
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Transport et développement durable

et de ses matières premières. Des travaux variés (statistiques nationales, études, résultats de travaux de recherche... au niveau des politiques publiques avec la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), au niveau... crédibilité auprès des investisseurs et du public. La demande croissante d’informations crédibles... -788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), puis par la loi relative...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2015
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  • Réf : s7300
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Introduction à l’ingénierie système - Les concepts généraux

dans ce contexte. Finalité Sans rentrer dans un débat philosophique sur la différence entre téléologie... et limite de responsabilité), un cadre légal et administratif (un hôpital est un établissement public... de santé entrant dans la catégorie des établissements publics de l'État, employant un certain nombre... ’un système, est malheureusement bien trop souvent commise. En reprenant notre exemple de l'hôpital,...

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  • Article de bases documentaires
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  • 16 sept. 2021
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  • Réf : c74
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Marchés de travaux privés

). Des lois d’ ordre public , social ou économique, auxquelles il n’est pas possible de se soustraire... ’ouvrage est réglementée en matière de marchés publics par le Code de la commande publique (§ 3.1 de [C 71... ’entreprises est une création des praticiens des industries du bâtiment et des travaux publics. Ces professions ont ressenti... des Clauses Administratives Générales) applicable aux marchés publics de travaux. Son article 3.28 définit...

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  • 10 juin 2015
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  • Réf : se4055
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Nœud papillon : une méthode de quantification du risque

du nœud papillon de la figure  3 . En France, différents groupes de travail nationaux...

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