30 résultats pour 'contentieux'

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  • 11 mai 2011
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  • Réf : 6028

Gaz de schiste : « Il y a des risques de contentieux »

, plus on a de risques de contentieux. À partir du moment où on laisse à une entreprise la capacité d... 'explorer en leur disant qu'ils n'auront pas la capacité d'exploiter, on risque de s'ouvrir des contentieux...

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  • 11 oct. 2013
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  • Réf : 10401

Gaz de schiste : la décision du Conseil ne met pas fin au contentieux

Interrogé après l'annonce de la décision du Conseil, l'avocat a indiqué qu'elle devait être respectée, tout en soulignant qu'elle ne mettait pas fin à la procédure engagée par Schuepbach. "Nous sommes dans un état de droit et nous allons continuer notre action en justice. Nous avons un litige pendant devant le tribunal administratif (de Cergy, NDLR) contre l'abrogation de deux permis et il va con...

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  • 30 déc. 2014
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  • Réf : 1337

La Hongrie va reprendre ses livraisons de gaz à l'Ukraine à partir du 1er janvier

le contentieux gazier entre Moscou et Kiev et garantir que l'UE pourra compter cet hiver sur le gaz russe...

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  • 23 janv. 2018
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  • Réf : 51303

10 propositions pour débloquer l’éolien en France

, l’accélération du traitement des contentieux est logiquement la première. Elle consiste à supprimer un niveau... de juridiction (la Cassation) pour que le contentieux soit jugé en premier et dernier ressort devant la cour...

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  • 9 avr. 2020
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  • Réf : 77383

L’assignation en justice de Total suit son cours

’est le premier contentieux climatique contre une entreprise en France. La particularité de cette action tient tout d’abord... va repousser les premières audiences de procédures comme dans l’ensemble de nos contentieux en cours...

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  • 7 juil. 2015
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  • Réf : 1089

Eolien: la reprise se confirme, les professionnels veulent accélérer

également une "simplification de l'autorisation unique" des projets éoliens et une "réforme du contentieux...

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  • 6 juin 2014
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  • Réf : 3509

Qualité de l'air en Europe: un classement place la France parmi les mauvais élèves

. Un autre contentieux semble très probable pour les dioxydes d'azote.La pollution atmosphérique a été classée...

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  • 14 févr. 2012
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  • Réf : 6676

Les pétroliers pour une fiscalité revue et un débat sur le gaz de schiste

: pour ou contre ? Gaz de schiste : « Il y a des risques de contentieux » Gaz de schiste : Fillon veut « tout remettre...

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  • 25 mars 2010
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  • Réf : 3034

Le Sénat vote contre le bisphénol A dans les biberons

"plutôt favorable" avec deux réserves : un risque de contentieux européen et international...

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  • 11 mai 2022
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  • Réf : 111659

Un modérateur de contenu porte plainte contre Meta (Facebook) au Kenya

, la maison mère du réseau social, qu'il accuse d'exploitation, un nouveau contentieux pour la plateforme...

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