D arrete prefectoral Tout savoir sur D arrete prefectoral | Techniques de l'Ingénieur

36 résultats pour 'd arrete prefectoral'

  • Actualité
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  • 15 oct. 2021
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  • Réf : 103784

Stocamine: l'arrêté autorisant l'enfouissement "illimité" des déchets annulé par la justice

La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé vendredi l'arrêté préfectoral qui autorisait... par l'exploitant".L'exploitation du site de Stocamine avait été autorisée en 1997 pour 30 ans par un premier arrêté préfectoral... . Un arrêté préfectoral avait été pris en mars 2017 pour autoriser le confinement "illimité" des déchets... et l'association Alsace Nature.Dans son arrêt, elle souligne que la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA...

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  • Actualité
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  • 12 oct. 2021
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  • Réf : 103617

Bretagne: la justice confirme le tracé du sentier littoral de Saint-Briac

sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer.Un arrêté préfectoral avait été... , la juridiction a refusé d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé... , le Conseil d'Etat avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nantes en juillet 2020. Dans son arrêt... l'arrêté "n'existent en tout état de cause que dans l'état actuel de la falaise" et qu'ils peuvent "être...

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  • 1 avr. 2021
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  • Réf : 91487

Huile de Palme: victoire partielle des opposants à la raffinerie Total de La Mède

, par arrêté préfectoral, le 16 mai 2018. Le tribunal administratif de Marseille, constatant... l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite "suffisamment... tonnes par an son recours à cette matière première, "l'arrêté contesté permet potentiellement l'usage... " de cette décision, même si les irrégularités constatées "auraient pu justifier une annulation complète de l'arrêté...

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  • 18 oct. 2021
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  • Réf : 103864

Stocamine: le gouvernement se pourvoit en cassation

'Etat, après que la Cour administrative d'appel de Nancy a cassé vendredi l'arrêté préfectoral autorisant... du mercure, un arrêté préfectoral avait finalement autorisé en mars 2017 le confinement "illimité... ".- Absence de garanties financières -Vendredi, la Cour administrative d'appel de Nancy avait annulé l'arrêté... préfectoral qui autorisait l'enfouissement "pour une durée illimitée" des déchets stockés dans cette ancienne...

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  • Actualité
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  • 29 sept. 2010
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  • Réf : 3336

"Le nouveau régime va réduire la durée d'instruction des dossiers ICPE"

.  L’acceptation du dossier d’enregistrement par l’administration ne donnera pas lieu à un arrêté préfectoral... doit avoir une parfaite connaissance des textes qui lui sont applicables (l’arrêté préfectoral... personnalisé mais à un arrêté type. Un des objectifs de l’ouverture de ce nouveau régime est la réduction... en particulier pour les installations à autorisation, et les arrêtés types pour les installations à déclaration ou enregistrement...

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  • Actualité
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  • 28 juin 2012
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  • Réf : 6928

Les conditions d’exploitation d’une ICPE changent

préfectorale, il est conseillé de la tenir informée de tout changement suffisamment important et susceptible d... que l’autorité préfectorale va apprécier l’importance du changement. Si le changement n’est pas substantiel... automatiques que l’autorité préfectorale peut utiliser pour motiver sa décision. La circulaire invite... , ne sont donc pas concernés par cette automaticité. Dépassement de seuils réglementaires Pour mémoire, l’arrêté ministériel...

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  • 28 sept. 2021
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  • Réf : 101418

Rocher Mistral: des habitants attaquent le parc à thème provençal en justice

sans autorisation.Ces travaux avaient débuté alors qu'un arrêté préfectoral de juillet 2020 demandait de fournir... par arrêté municipal ces aménagements situés pour certains sur un site classé monument historique...

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  • Actualité
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  • 30 juin 2014
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  • Réf : 3517

Interdiction des feux de cheminées à Paris en Janvier 2015

un arrêté (arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013) pour interdire les foyers ouverts et les appareils... . Cet arrêté devrait donc entraîner une faible diminution de la concentration en particules dans la ville...

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  • 29 nov. 2010
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  • Réf : 3378

Masquants et neutralisants dans le traitement de l'air

'est donc le préfet qui décide au cas par cas et qui fixe par arrêté préfectoral, le débit d'odeur (produit du débit d... il y a pollution odorante si l'odeur est perçue comme une nuisance olfactive excessive. L'arrêté du 2 février 1998... pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Cet arrêté ne fixe...

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  • Actualité
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  • 20 déc. 2009
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  • Réf : 3121

Gestion du risque chimique : comment mettre en oeuvre vos obligations ?

, les prescriptions liées à l’arrêté préfectoral, et s’il y a déclaration, les prescriptions des arrêtés ministériels...

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