500 résultats pour 'droit du travail'

  • Actualité
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  • 10 janv. 2017
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  • Réf : 39288

Droit de réponse

: un projet «délirant» ?), Philippe Hansen a souhaité bénéficier d'un droit de réponse. Le voici : Peu à peu... , malgré tout, nécessite encore des importations d'électricité de centrales  thermiques. Un travail d... . L'article à l'origine de ce droit de réponse est disponible ICI. Philippe Hansen Dans les Droits de réponse...

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  • Actualité
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  • 19 juin 2015
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  • Réf : 1707

Silence numérique : droit ou devoir ?

.) à des fins professionnelles en dehors du cadre habituel de travail. Ces cadres se déclarent plutôt satisfaits... l'usage des T.I.C. en dehors des lieux et horaires de travail habituels. La question qui se pose... est donc la suivante : Comment gérer l'usage des T.I.C.  en dehors des horaires de travail pour des motifs... de béquilles pour l'aider à avancer. Il fait un usage intelligent de son droit au silence.Toute tentative...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : tba550
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Accidents du travail et responsabilité pénale

certains pouvoirs et droits aux inspecteurs du travail, auxquels doit se soumettre l’entreprise. Missions... d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal. La condamnation à verser... , en décrivant la mission des inspecteurs du travail, l’engagement et l’initiative de cette poursuite... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé...

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  • Actualité
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  • 30 mai 2017
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  • Réf : 43671

Le robot et le droit, sources de débats

La proximité des mots « droits » et « robots » dans une même phrase soulève régulièrement... des droits ? La question de la personnalité juridique pour des machines inconscientes et sans libre arbitre... concernant des règles de droit civil sur la robotique», selon les termes exacts du rapport. La Commission Européenne... aux robots. Maître de conférences en droit à l'Université d'Artois, Nathalie Nevejans, auteure du volumineux...

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  • Actualité
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  • 15 juil. 2009
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  • Réf : 15591

"Avec Hadopi, le droit au filtrage se transforme en obligation"

’une solution de filtrage doit s'inscrire dans le strict respect des lois : celles du droit du travail... ou pour au moins le maîtriser.A-t-il le droit ou même l’obligation de mettre en place un filtrage des sites ? Le droit oui, c... 'est certain puisque l'employeur dispose d'un "droit de contrôle" de ses employés dans le cadre de leur activité professionnelle... -il que l'outil soit déployé dans des conditions respectueuses du cadre légal. Ce droit est en train...

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  • Actualité
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  • 1 déc. 2015
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  • Réf : 30287

Quantified self au travail : quand le salarié est pisté par son employeur

Systems. Il a finalement gagné le procés mené contre son entreprise - le droit du travail américain... , jusque dans le monde du travail. Mais de quoi s’agit-il, à la base ? A l’origine, il s’agit d’un mouvement... -être des employés au travail, d’ici à 2019. Le QS a été porté à l’extrême chez Citizen, une société de technologie... de travail “Bodyware ” de la Fing (Fondation internet nouvelle génération) sur “le corps au travail...

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  • Actualité
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  • 3 août 2016
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  • Réf : 35772

Expérience#5 : Passe-droits, privilèges et courage

 : la responsabilité et son corollaire, la liberté. Qui n’a jamais été irrité par certains passes droits... ’engager un travail de développement personnel ne doit en aucun cas être interprétée comme un aveu de culpabilité... -droits, privilèges et courage Expérience#6 : Justice pour les collaborateurs, solitude pour les managers...

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  • 29 mars 2017
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  • Réf : 41691

Les robots ont-ils des droits et des devoirs ?

sur la création d'un revenu universel n'a pas été retenue. Le travail demandait à la Commission d'analyser... pas tout à fait la fonction, car il s'agit de droit civil, ce qui n'indemnisera pas les accidents relevant du pénal. Ce fonds...

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  • 17 janv. 2022
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  • Réf : 107578

Droits voisins: des syndicats de journalistes appellent à confier leur gestion à la Scam

du droit d'auteur leur revenant pour la reprise de leur travail par une société tierce soit confiée... Des syndicats de journalistes ont souhaité lundi que la gestion de la part des droits voisins... 2019 instituant un droit voisin du droit d'auteur pour les plateformes numériques au profit... collective des droits de près de 15.000 journalistes, selon ce communiqué."Notre but est de remettre...

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  • 10 mai 2021
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  • Réf : g1015
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Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux... de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l’essor de l’industrialisation... au XIX e  siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel... sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d’application...

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