Droits Tout savoir sur Droits | Techniques de l'Ingénieur

1 999 résultats pour 'droits'

  • Actualité
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  • 29 mars 2017
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  • Réf : 41691

Les robots ont-ils des droits et des devoirs ?

pas tout à fait la fonction, car il s'agit de droit civil, ce qui n'indemnisera pas les accidents relevant du pénal. Ce fonds...

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  • Actualité
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  • 18 janv. 2016
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  • Réf : 31218

Données personnelles : l’Europe renforce les droits des internautes

ou si une personne ne souhaite plus l’exploitation d’informations la concernant, elle pourra faire jouer son « droit à l’oubli... informatique et liberté. Les droits des citoyens Leurs droits sont renforcés puisque le texte leur garantit... un meilleur accès aux données les concernant et entérine le principe du « droit à l’oubli ». Les données liées... à l’exercice de droits et de choix fondamentaux, comme la religion, l’appartenance politique ou la race...

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  • Actualité
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  • 10 janv. 2017
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  • Réf : 39288

Droit de réponse

: un projet «délirant» ?), Philippe Hansen a souhaité bénéficier d'un droit de réponse. Le voici : Peu à peu... . L'article à l'origine de ce droit de réponse est disponible ICI. Philippe Hansen Dans les Droits de réponse...

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  • Actualité
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  • 23 avr. 2019
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  • Réf : 65495

Comment transformer une ligne droite en cercle ?

Nous vivons aujourd’hui dans une économie linéaire : nous prélevons des matières premières dans notre environnement, nous les transformons et les assemblons. Les produits ainsi fabriqués sont ensuite vendus, consommés puis jetés lorsqu’ils sont hors d’usage. Ces processus sont à la fois extrêmement consommateurs en énergie et producteurs de déchets. L’économie linéaire est donc un système non dur...

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  • Actualité
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  • 19 mai 2016
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  • Réf : 33939

Cigéo a le droit à une loi sur la réversibilité

La filière nucléaire l'attendait depuis longtemps, les opposants au projet la redoutaient tout autant. Mardi après-midi, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian NAMY (UDI-UC). Sur 344 votants, 333 sénateurs ont voté pour, 10 contre et 1 s'est abstenu. Seuls les 10 sénateurs du groupe écologiste ont souhaité rejeter ...

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  • Actualité
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  • 19 juin 2015
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  • Réf : 1707

Silence numérique : droit ou devoir ?

de béquilles pour l'aider à avancer. Il fait un usage intelligent de son droit au silence.Toute tentative... , n’est pas une attitude acceptable? A-t-on droit au silence numérique dans une entreprise qui gère cette prérogative...

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  • Actualité
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  • 30 mai 2017
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  • Réf : 43671

Le robot et le droit, sources de débats

La proximité des mots « droits » et « robots » dans une même phrase soulève régulièrement... des droits ? La question de la personnalité juridique pour des machines inconscientes et sans libre arbitre... concernant des règles de droit civil sur la robotique», selon les termes exacts du rapport. La Commission Européenne... aux robots. Maître de conférences en droit à l'Université d'Artois, Nathalie Nevejans, auteure du volumineux...

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  • Livre blanc
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  • 17 mars 2020
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  • Réf : 77562

Introduction au droit de l'environnement industriel

Le droit de l’environnement couvre un champ d’application très large. Deux pôles s’y dessinent : la...  protection de la nature et la gestion environnementale des installations industrielles. Droit très technique, son large... champ d’application et sa dimension pluridisciplinaire en font aussi un droit complexe. Ce livre blanc... est une introduction au droit de l’environnement industriel défini comme le droit de l’environnement applicable...

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  • Actualité
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  • 10 juin 2011
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  • Réf : 16926

« Sans la mesure, tout va droit dans le mur ! »

Endress+Hauser optimise les coûts d’exploitation énergétiques chez Candia Le besoin du client était de pouvoir faire des bilans énergétiques et de pouvoir facturer au réel la consommation d’énergie à son client interne (Ateliers Candia Lons) et externe (à la fromagerie située à côté du site de Candia) sur les applications telles que la production et la distribution d’air comprimé, de vapeur, d’ea...

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  • Actualité
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  • 18 nov. 2016
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  • Réf : 38034

Primaire à droite: l'environnement en prend un coup

Si les Etats-Unis dénoncent l'accord de Paris, Nicolas Sarkozy propose une taxe carbone  de 1 à 3 % à l'entrée de l'Europe pour les produits provenant des Etats-Unis. Plus globalement,Jean-François Copé est pour une taxe carbone à la frontière de l'Europe. Une proposition épluchée par le think-thank la Fabrique Ecologique qui note que cette proposition est recevable, mais devra être décidée par l...

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