Droits acquis Tout savoir sur Droits acquis | Techniques de l'Ingénieur

117 résultats pour 'droits acquis'

  • Actualité
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  • 21 janv. 2015
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  • Réf : 940

Durée de vie des centrales nucléaires: prolongation "pas acquise"

nullement acquise à ce stade", a déclaré mardi le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Pierre... la semaine dernière "confiant" sur l'obtention par le groupe du droit de prolonger la durée de vie... 'est pour ça que nous disons régulièrement que la possibilité d'aller au-delà de 40 ans n'est pas acquise... à ce jour", a-t-il pointé.« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : g1015
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux... de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l’essor de l’industrialisation... au XIX e  siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel... sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d’application...

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  • Actualité
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  • 29 sept. 2021
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  • Réf : 101760

Plateformes numériques: une mission sénatoriale recommande l'encadrement des algorithmes

que ces problématiques intègrent le dialogue social", précise la mission."Cette mission d'information a acquis... par ces travailleurs produisent des conséquences terribles", s'inquiète en outre la mission.« Tous droits...

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  • Actualité
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  • 28 sept. 2021
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  • Réf : 101487

Harcèlement: le Youtubeur Marvel Fitness condamné en appel

a surtout acquis une certaine notoriété grâce à ses "dramas", des prises à partie direct d'autres influenceurs... sur Twitter mardi, peu après sa condamnation en appel.ube/lbx/dch « Tous droits de reproduction...

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  • Actualité
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  • 30 mars 2015
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  • Réf : 16786

La finance publique mondiale cherche à unifier ses pratiques sur le climat

où le changement climatique menace les acquis du développement", avance Anne Paugam, directrice générale... . « Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »...

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  • Actualité
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  • 25 avr. 2018
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  • Réf : 54382

La formation professionnelle veut se réinventer

ou demandeur d'emploi pourra y consulter ses droits acquis, ainsi que les formations disponibles et les avis... -même leurs formations. Les salariés non qualifiés dont l'emploi pourrait être menacé à l'avenir verront leurs droits... seront également mieux lotis, puisqu'ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein... tout un chacun plus facilement sur le droit à la formation, une application mobile CPF sera développée. Chaque salarié...

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  • Actualité
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  • 3 avr. 2014
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  • Réf : 2133

Quel âge a la Lune? Des planétologues ont demandé à la Terre

s'est produite et la quantité de matériau que la Terre a acquise après cette collision géante", explique... solaire", a souligné Alessandro Morbidelli dans un échange de mails avec l'AFP.« Tous droits...

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  • Actualité
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  • 2 juil. 2014
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  • Réf : 828

Royal veut faire une énergie d'avenir du bois de chauffage de son enfance

de patrimoine publiée jeudi dernier, mentionne avoir acquis en 1989 une "parcelle bois" de "16 ares 80 ca... .« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2014 Agence France-Presse. »...

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  • Actualité
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  • 27 mai 2009
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  • Réf : 11048

Protection des bases de données et responsabilités civiles et délictuelles de l’entreprise

est acquise indépendamment de tout dépôt ou formalité préalable. Tandis que le droit de production protège... En droit français, les bases de données bénéficient d'un régime de protection spécifique introduit... , un acte de concurrence déloyale ou un acte parasitaire.Le risque de contrefaçon ou l'atteinte à un droit... préalablement. Il s'agit de vérifier en fonction des besoins du projet si un droit d'auteur a été reconnu...

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  • Actualité
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 1864

La formation des salariés devrait être favorisée par la mise en place du CPF

qualifiantes. Un tel dispositif existe déjà, il s’agit du Droit individuel à la formation (DIF). Toutefois... professionnel change. Deuxième révolution, les heures acquises le restent à vie. Il sera donc possible... de changer d’employeur sans perdre de droits à la formation, ce qui est actuellement le cas avec le DIF. 150... n’a pas de droit de regard sur la formation choisie, il peut seulement discuter le calendrier. Par Audrey Loubens...

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