46 résultats pour 'fiscalité'

  • Actualité
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  • 14 févr. 2012
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  • Réf : 6676

Les pétroliers pour une fiscalité revue et un débat sur le gaz de schiste

pour le consommateur, des fiscalités entre essences et gazole", qui permettrait de rééquilibrer les ventes de carburant...

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  • Actualité
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  • 12 avr. 2013
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  • Réf : 1413

La fiscalité du gazole sera-t-elle alignée sur celle de l’essence ?

certain » par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en juin 2012. Actuellement, l'écart de fiscalité entre le gazole... ’environnement et de facture pétrolière, il convient donc de diminuer l’utilisation du diesel et diminuer l’écart de fiscalité... la fiscalité avec des mesures qui accompagnent l'ensemble des acteurs sans pénaliser les constructeurs... . La hausse de la fiscalité pourrait aussi être attribuée à un fond de mobilités alternatives pour accompagner...

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  • Actualité
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  • 24 avr. 2020
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  • Réf : 78744

Le plein de propositions pour la transition du secteur aérien

: le renouvellement de la flotte, l’efficacité opérationnelle, une fiscalité ciblée et l’implication de l’ensemble... que des avions plus énergivores. La première proposition vise à travailler sur la fiscalité pour rendre incontournable... que la fiscalité rende incontournable le démantèlement des avions et empêche leur vente à l’exportation, prévient... français avant le 1er janvier 2022. Une nouvelle fiscalité plus égalitaire Le secteur aérien bénéficie d...

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  • Livre blanc
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  • 23 mars 2016
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  • Réf : 32721

Huile de palme : boycott, taxe… quelle solution ?

de la fiscalité mettrait en danger la compétitivité des entreprises et donc le développement de bonnes...

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  • Actualité
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  • 15 juil. 2015
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  • Réf : 3782

La pollution de l'air en France coûterait plus de 100 milliards d'euros par an

fiscalité écologique" et pour "compléter les normes existantes" mal définies ou ne couvrant... 'en 2020 de la fiscalité de l'essence et du diesel, et la mise en place d'une taxe sur les émissions d...

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  • Actualité
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  • 14 févr. 2020
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  • Réf : 75657

L’autoconsommation solaire ne décolle pas en France

. L’une des principales barrières avancées par Enerplan est une fiscalité encore trop dissuasive. « Pour les opérations... de moins de 30 kW, la fiscalité et le tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (Turpe) appliqués...

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  • Actualité
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  • 6 mai 2022
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  • Réf : 111467

Outre-mer : reconquérir l'autonomie alimentaire

Plaisir, spécialiste de la fiscalité qui menait une liste autonomiste lors des dernières élections... 'est pourquoi je suis favorable à l'autonomie, mais aussi à une refonte totale de notre fiscalité locale, notamment...

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  • Actualité
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  • 14 mars 2013
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  • Réf : 10078

Les jours du diesel sont comptés

est dans le viseur de la commission européenne qui affiche clairement sa volonté de mettre fin à une fiscalité aidant... sans évolution de la fiscalité sur le gazole, grâce notamment aux nouveaux moteurs à essence mis sur le marché...

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  • Actualité
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  • 3 août 2020
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  • Réf : 82493

La taxe carbone aux frontières, vraiment efficace pour financer le plan de relance européen ?

carbone aux frontières. Selon Matthieu Toret, avocat spécialisé en fiscalité environnementale au sein... sur les produits européens ? De plus, Emmanuel Macron a affirmé que cette nouvelle fiscalité ne pèserait...

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  • Actualité
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  • 30 juin 2016
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  • Réf : 35175

Brexit : Londres saura-t-elle retenir start-up et géants de la tech ?

très contraignante concernant la protection des données personnelles, la fiscalité et la concurrence... . Cela fait longtemps qu'ils ont dédoublés leurs structures : un pied en Irlande (Dublin ou Cork pour Apple) afin de profiter de la fiscalité...

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