352 résultats pour 'juridique'

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  • 14 nov. 2016
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  • Réf : 37867

Un cadre juridique pour la robotique

comme des « personnes électroniques ». Proche du statut juridique d’une personne morale, il leur permettrait de posséder... juridiques liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle sont notamment étudiées... par un groupe de travail créé en janvier 2015 par la Commission des affaires juridiques (JURI). Pour ce groupe... de transparence, de cohérence et de sécurité juridique dans toute l’Union » ; et ce, « dans l’intérêt...

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  • Actualité
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  • 9 oct. 2019
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  • Réf : 69170

Le casse-tête juridique de la propriété spatiale

à s’interroger sur le statut juridique de l’espace et des corps célestes, et sur les limites de son utilisation... sur celles-ci, il reste relativement flou et laisse la porte ouverte à plusieurs interprétations juridiques...

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  • Actualité
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  • 24 mars 2010
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  • Réf : 10814

Régulation juridique et nanosciences

Régulation juridique et nanosciences, un article de la base documentaire Nanotechnologies... INTRODUCTION La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer... le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique... juridique et nanosciences Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention > Comprendre "Il faut...

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  • Actualité
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  • 24 mars 2010
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  • Réf : 10834

Le casse-tête de l'encadrement juridique des nanotechnologies

: "Il n’existe pas en droit positif de règle juridique spécifique. Il n’en résulte pas pour autant... de vide juridique, puisque des solutions plus générales s’appliquent." Une recherche encadrée... fondamentales. La recherche est aussi encadrée par certains textes, qui n’ont pas toujours une valeur juridique... Régulation juridique et nanosciences Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention > Comprendre...

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  • Actualité
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  • 28 janv. 2011
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  • Réf : 3429

Bilan Carbone : un parcours juridique du combattant

les changements structurels de l´économie. Au niveau strictement juridique, les articles 5 à 9 de l'ordonnance n... en matière d'environnement fixent le cadre juridique du stockage géologique du dioxyde de carbone... des émissions de dioxyde de carbone au titre des instruments juridiques internationaux et de la législation...

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  • Actualité
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  • 24 avr. 2009
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  • Réf : 3258

L’approche juridique, ou le jeu de l'intime conviction

Nous venons de le voir, les techniciens intéressés par la sécurité ne travaillent que sur des événements futurs et doivent s'appuyer sur le calcul des probabilités pour prévoir le comportement des systèmes dont ils ont la charge. Cette approche n'est pas un aveu d'ignorance comme certains voudraient le faire croire, mais une approche scientifique visant à guider les décisions dans le choix des so...

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  • Dossier actualité
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  • 27 juil. 2010
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  • Réf : 27671

Risques technologiques : quand les logiques industrielle et juridique se confrontent

Le risque zéro n'existe pas. L'accident peut toujours arriver malgré tous les efforts déployés en amont pour réduire le degré d'incertitude. La justice cherchera alors un responsable. A quoi faut-il s'attendre ? Le juge prendra-t-il en compte la démarche probabiliste de l'ingénieur ? Décryptage par l'IMDR....

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  • Dossier actualité
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  • 25 mai 2010
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  • Réf : 27749

Vos données électroniques sont-elles bien archivées ?

qu'il implique en terme juridique ? Existe-t-il des normes organisationnelles et techniques...

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  • Actualité
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  • 24 mars 2010
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  • Réf : 10816

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

documentaire Nanotechnologies INTRODUCTION Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles... aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets... juridique internationale. Télécharger l'intégralité de l'article Sommaire du Cahier Nanotechnologies>... juridique et nanosciences Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention > Comprendre "Il faut...

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  • Dossier actualité
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  • 14 oct. 2019
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  • Réf : 71537

Exploitation des ressources spatiales : un marché envisageable ?

juridiques et technologiques restent encore à résoudre....

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