62 résultats pour 'loi de distribution'

  • Actualité
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  • 21 janv. 2021
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  • Réf : 88513

Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

La proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture le 13 janvier, par quasiment... répartis en 5 chapitres, ce projet de loi, déposé par Patrick Chaize, sénateur Les Républicains de l’Ain,... et plusieurs de ses collègues, complète le projet de loi climat et la loi anti-gaspillage et économie circulaire récemment votée... . « C’est le premier projet de loi à l’échelle mondiale qui vise à réduire l’empreinte environnementale...

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  • Actualité
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  • 25 févr. 2011
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  • Réf : 3896

Réseaux de distribution d'électricité

, et depuis le 10 février 2000, date de parution de la première loi organisant le marché de l'électricité, dite loi... relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (loi 2000-108... . Ce dossier propose un zoom sur les réseaux de distribution et le gestionnaire de réseau de distribution... réseaux de distribution sont essentiellement définis par deux éléments : leurs limites amont et aval...

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  • 4 nov. 2013
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  • Réf : 24427

La bataille est enclenchée sur la distribution de l’e-cigarette

Un buraliste français en colère, et c’est tout le réseau de distribution de l’e-cigarette... que ce nouveau produit peut être considéré comme un dérivé du tabac et relève donc du monopole de la distribution... de la distribution de l’e-cigarette en France qui est mis sur la table. Produit dérivé du tabac ou produit... de consommation courante, la loi française n’a pas encore tranché le débat. Et ce vide juridique a permis...

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  • Actualité
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  • 14 août 2015
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  • Réf : 28522

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la transition énergétique

énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution... ). Il devra être confirmé dans la loi de finances.La capacité du parc nucléaire est désormais plafonnée à 63,2 gigawatts...

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  • Actualité
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  • 13 août 2015
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  • Réf : 28520

La loi de transition énergétique bientôt annulée ?

à un tel scrutin », affirment-ils. Si le Conseil constitutionnel juge la procédure non conforme, la loi... de cette loi dans les préparations de la conférence sur le climat à la fin de l'année à Paris. Les députés... être abrogés, vidant la loi d'une grande partie de sa portée. Les articles dénoncés portent, entre autres... , sur les objectifs globaux de la loi, l'obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels à l'occasion d...

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  • 26 déc. 2012
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  • Réf : 7217

Proposition de loi établissant une tarification progressive de l’énergie: remarques pratiques

ont déposé une proposition de loi établissant une tarification progressive de l’énergie. Il s’agit... la loi sera complexe. Cette complexité résulte précisément du mélange de deux objectifs... à une loi complexe, voire illisible. La variété des situations est tellement grande que tout barème... plus supportable avant de privilégier l’instrument proposé par la loi, ceci dans l’esprit de concertation prôné...

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  • 2 juil. 2015
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  • Réf : 1083

Loi transition énergétique : lutter contre les gaspillages en tous genres

. Diminution des déchets en matières plastique et de la vaisselle jetable Certains articles de la loi... distribution ne pourra plus asperger ses invendus à l'eau de Javel pour les rendre impropres à la consommation... , les commerces dont la surface de vente est supérieur à 400 m2 (article 3 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972...

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  • 3 avr. 2021
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  • Réf : 91541

Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat... un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a reconnu la ministre de la Transition écologique... .Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d... est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer...

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  • 11 sept. 2015
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  • Réf : 28705

Interdiction des sacs plastiques: décret imminent, les stocks ne seront pas distribués (Royal)

Ce décret, en application de la Loi de transition énergétique, "sera envoyé lundi au Conseil d... l'autorisation d'utiliser les stocks. Il n'en est pas question, ce serait contraire à l'esprit de la loi... (...) donc les stocks ne pourront pas continuer d'être distribués aux caisses", a-t-elle ajouté. "A partir du 1er...

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  • 26 juin 2014
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  • Réf : 3521

Les députés veulent interdire les sacs plastiques à usage unique

Ce vote, intervenu dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité, est "une bonne nouvelle... de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700... à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits +fruits et légumes+ sont encore distribués... à en réduire leur consommation.Elle prévoit une interdiction de distribution des sacs à usage unique...

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