15 résultats pour 'omc'

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  • 28 janv. 2011
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  • Réf : 3440

Il faudrait un organisme pour le climat aussi efficace que l’OMC

. Cela suppose un certain degré de confiance et de contrôle mutuel. L’OMC (Organisation mondial du commerce...

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  • 28 févr. 2012
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  • Réf : 6728

Matières premières : l'UE remporte sa bataille contre la Chine à l'OMC

. Ce sont en substance en ces termes que le ministère chinois du commerce a accueilli la décision rendue par l'OMC lundi... dans la décision rendue par l'OMC. Les restrictions chinoises à l'exportation ont accru l'approvisionnement... l'OMC il y a une dizaine d'années, elle a cité une dérogation dans les règles de l'OMC lui permettant... de restreindre ses exportations pour des raisons environnementales. L'OMC a cependant estimé que les conditions d...

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  • 1 avr. 2021
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  • Réf : 91485

OMC et France vont travailler ensemble sur la future taxe carbone de l'UE (Le Maire)

s'assurer que ce mécanisme est conforme au droit de l'OMC et comment garantir une transition juste... de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.L'idée de ce mécanisme est d'éviter que les très coûteux investissements... , la directrice générale de l'OMC, qui a pris son poste au début du mois de mars, a dit son souci de s'assurer...

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  • 10 janv. 2022
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  • Réf : 107141

Vaccins Covid: la levée des brevets, un débat toujours pas tranché

à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre les droits de propriété intellectuelle... ) de l'OMC, permettant de suspendre les monopoles de 20 ans conférés par les brevets.Si cette dérogation était... était de nouveau à l'agenda de la conférence ministérielle de l'OMC en novembre, réunion reportée... , spécialiste des questions de brevets.- D'autres possibilités?Il existe dans le cadre des accords de l'OMC...

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  • 19 janv. 2022
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  • Réf : 107715

Afrique du Sud: première usine de vaccins anti-Covid entièrement fabriqués sur le continent

à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre les droits de propriété intellectuelle... , de nouveau à l'agenda de la conférence de l'OMC en novembre, reportée en raison du variant Omicron...

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  • 28 févr. 2012
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  • Réf : 16988

Une société intoxiquée par les chiffres

mondiales sont alimentées par la libéralisation des échanges internationaux impulsée par l’OMC. L’auteur...

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  • 11 oct. 2017
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  • Réf : 48098

La Chine interdit l'importation des plastiques en mélange

le 18 juillet 2017 à l’OMC qu'elle interdirait l'importation de certains déchets d’ici la fin de l’année...

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  • 24 oct. 2013
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  • Réf : 1265

L'Europe avance à petits pas pour règlementer le pétrole issu de sables bitumineux

'exiger réparation à l'OMC [l'Organisation mondiale du commerce] », ont écrit les auteurs. Les menaces de recours... devant l'OMC sont légion dans la campagne de lobbying. Mais l'UE n'a pas grand-chose à craindre, selon un avis... , peut probablement être défendue dans le cas d'un recours devant les organes juridictionnels de l'OMC », peut-on lire...

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  • 29 avr. 2020
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  • Réf : 78528

Incertitudes sur le commerce mondial : les chaînes de valeur sur la sellette

de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a remplacé en 1995  l' « Accord général sur les tarifs douaniers... , ponctuée par l’adhésion du pays à l’OMC en 2001, la globalisation s’accélère et devient planétaire... du développement » de Doha (Doha round) entre 2001 et 2006, sous l’égide de l’OMC, puis la crise financière de 2008...

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  • 3 août 2020
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  • Réf : 82493

La taxe carbone aux frontières, vraiment efficace pour financer le plan de relance européen ?

'une telle taxe impliquerait. Par exemple, les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) interdisent...

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