37 résultats pour 'reception de travaux tacite'

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 26 août 2021
  • |
  • Réf : tba721
  • |
  • DOI : 10.51257/a-v1-tba721
  • |
  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

La réception de chantier

Réception de travaux tacite... ’inachèvement des travaux ne fait pas obstacle à une réception expresse ou tacite » (Cass. 3 e  Civ. 30 octobre... en tant que modèle de réception n’a cependant pas exclu formellement « la réception tacite des travaux par simple... des travaux. Les juges admettent que la réception des travaux peut être tacite sous réserve que la volonté...

Préparer et organiser le chantier en accord avec les bonnes pratiques, de la connaissance des signes conventionnels à la réalisation de coffrage.


  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2022
  • |
  • Réf : c72
  • |
  • DOI : 10.51257/a-v4-c72

Marchés de travaux - Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités

de ce procès-verbal vaut réception des travaux réalisés avec toutes ses conséquences (§  1.4.1 ). En outre... à soumettre au maître d’ouvrage ; opérations préalables à la réception des travaux (art. 41) : c... ’est ce à quoi répondent les opérations de réception des travaux et le mécanisme de garantie mis en place à cette date... du CCAG-Travaux, «  un droit acquis à la réception  », il est prévu un processus permettant de vaincre...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2018
  • |
  • Réf : tba723
  • |
  • DOI : 10.51257/a-v1-tba723

Le paiement des travaux

(DGD) À la suite de la réception des travaux, l’entrepreneur doit établir ce que l’on nomme « le... suivant la réception des travaux dans l’hypothèse où il est fait application de l’article 19.5.4 de la norme... de toutes les obligations contractuelles incombant à l’entrepreneur jusqu’à la réception des travaux) devra la prévoir... à compter de la réception des travaux du sous-traitant, et non pas de l’ensemble des travaux. Il faut...

Préparer et organiser le chantier en accord avec les bonnes pratiques, de la connaissance des signes conventionnels à la réalisation de coffrage.


  • Article de bases documentaires
  • |
  • 15 oct. 2021
  • |
  • Réf : c74
  • |
  • DOI : 10.51257/a-v4-c74
  • |
  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Marchés de travaux privés

marchés de travaux... Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Article de bases documentaires
  • |
  • 20 nov. 2012
  • |
  • Réf : c66
  • |
  • DOI : 10.51257/a-v3-c66

Marchés de travaux – Assurance construction

’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités... de ces trois « responsabilité » et « garanties » est identique : c’est la réception des travaux. Réception des travaux... Le processus devant aboutir au prononcé de la réception des travaux est décrit dans l’article  [C 74... pas la possibilité d’une réception tacite, par exemple, lorsque le maître de l’ouvrage prend possession des ouvrages...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Archive
  • |
  • 10 août 2006
  • |
  • Réf : c74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’Afnor (NF P 03-001 pour les travaux... de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l’acte... ’effet contraignant que si le marché signé y fait référence. L’objet du présent dossier [ Marchés de travaux privés...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Archive
  • |
  • 10 sept. 2015
  • |
  • Réf : c71

Marchés et concessions de travaux publics - Procédures de passation et contenu

° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux ; 6° Réception de l'ouvrage,... des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception... de garantie de parfait achèvement d’un an qui suit la réception des travaux (§ 1.5.2 de [C 72... déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Archive
  • |
  • 10 févr. 2008
  • |
  • Réf : c71

Marchés publics de travaux - Procédures de passation. Contenu

de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux ; 6 o Réception de l'ouvrage, et l'accomplissement... des travaux et de proposer leur réception et leur règlement...  ». L'article 7 de la loi MOP prévoit... du délai de garantie de parfait achèvement d'un an qui suit la réception des travaux (§ 1.5.2 du dossier... aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Archive
  • |
  • 10 mai 2015
  • |
  • Réf : c72

Marchés de travaux - Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités

des travaux fixée par le maître de l’ouvrage à l’occasion des opérations de réception. Le point de départ... ). L’établissement de ce procès-verbal vaut réception des travaux réalisés avec toutes ses conséquences (§  1.5.1... ’est ce à quoi répondent les opérations de réception des travaux et le mécanisme de garantie mis en place à cette date... Les conséquences juridiques importantes qui s’attachent à la réception des travaux (non seulement prise...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité


  • Archive
  • |
  • 20 nov. 2012
  • |
  • Réf : c74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... 'un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux... de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l'acte... spécialisés. L'expression «  marché de travaux privés  » désigne, dans le langage courant...

Maîtrisez les spécificités du BTP : contexte réglementaire, marché, organisation, sécurité