28 résultats pour 'responsabilité pénale'

  • Actualité
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  • 14 janv. 2021
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  • Réf : 88132

Ethique dans l’ingénierie : une responsabilité sociétale encore trop peu encadrée

Chaque corps de métier a une responsabilité, et d’autant plus lorsque ses décisions peuvent affecter l’ensemble... , les entreprises seront responsables pénalement mais pas les ingénieurs directement. Selon Michel Jonquières... en matière de responsabilité », explique-t-il. Sans être un ordre professionnel, la fédération Ingénieurs... , de juristes se penchent sur les problématiques de RSE, de lanceurs d’alerte, d’écologie, de responsabilité...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : tba233
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Responsabilités en matière d'hygiène, de santé et de sécurité

 : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile peut être contractuelle... ou délictuelle, et selon le cas la responsabilité pénale est engagée. Il est donc intéressant et important... , si ce manquement constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale du maître d'ouvrage pourra également... constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale du coordonnateur pourra également être recherchée...

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  • Actualité
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  • 27 mai 2009
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  • Réf : 11048

Protection des bases de données et responsabilités civiles et délictuelles de l’entreprise

ou de ses ayant-droits fait courir à l’entreprise un risque de contrefaçon sanctionnée pénalement par trois ans d... économique. Il s’agit dans ce cas d’invoquer les mécanismes de droit commun de la responsabilité civile... une valeur économique. Cette recherche de responsabilité quasi-délictuelle sera invoquée par le créateur...

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  • Actualité
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  • 28 avr. 2010
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  • Réf : 3066

Pour comprendre et gérer la sécurité

des coûts entraînée par une politique de sécurité efficace) et juridiques (responsabilités pénales...

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  • Actualité
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  • 22 sept. 2014
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  • Réf : 36078

"Sensibiliser les ingénieurs, pour qu'ils obéissent à une certaine éthique"

Entretien avec Michel Jonquières, co-auteur pour Ingénierie et responsabilité Techniques... , et peuvent prendre de multiples formes : risques d’image et de réputation, financier, pénal... … et ce dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. C’est tout l’intérêt d’Ingénierie et responsabilités...

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  • Actualité
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  • 25 sept. 2018
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  • Réf : 58434

Cybersécurité : le marché de l'emploi va encore grandir

et les administrations à un enjeu vital encadré par une obligation réglementaire (existence d'une responsabilité générale... et pénale de sécuriser leurs systèmes d'information). Pour autant les entreprises françaises sont loin d...

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  • Actualité
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  • 22 sept. 2014
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  • Réf : 30563

"Les ingénieurs sont directement concernés par l'éthique"

’image et de réputation, financier, pénal… et ce dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. C... ’est tout l’intérêt d’Ingénierie et responsabilités : sensibiliser les ingénieurs, leurs ouvrir les yeux...

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  • Actualité
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  • 25 mai 2011
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  • Réf : 6097

Des boîtes noires dans toutes les voitures ?

de la circulation, afin d'en établir la chronologie, et d'établir quelles sont les éventuelles responsabilités... en cas de délit ou de poursuites pénales. Les données pourraient aussi servir et être rendues disponibles... aux compagnies d'assurance, qui pourraient eux aussi établir le partage des responsabilités lors d'un accident...

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  • Actualité
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  • 18 nov. 2021
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  • Réf : 104950

Harcèlement scolaire: Macron annonce de nouvelles mesures

pouvons remporter ce combat contre le harcèlement en prenant nos responsabilités, en étant à l'écoute... le "harcèlement scolaire" dans le code pénal, explique ce député de la majorité.« Tous droits de reproduction...

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  • Actualité
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  • 2 août 2011
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  • Réf : 15455

Comment se prémunir contre les failles de sécurité ?

non seulement à la réputation des victimes, mais implique également la responsabilité pénale de l’entreprise... , il est reconnu que cela n’aurait aucun sens de confier la responsabilité de la sécurité à l’utilisateur. Peut-on...

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